Demande de permis de construire et plu en cours
Bonjour,
J'ai une grange dans un village qui est en cours de PLU et, depuis 1 an j'ai demandé un permis de construire afin de pouvoir aménager cette grange en maison. Or, ce permis m'est refusé car un P.L.U est en cours et la mairie ne peut pas me donner de délais.
Cependant, plusieurs personnes m'ont dit que tant que le PLU n'était pas "actif", le POS était toujours valide et des permis de construire pouvaient toujours être délivrés.
Est ce le cas ?
Merci pour votre réponse
14/05/2009
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