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milou / ID 43755

Préavis de demission d'un contrat d'apprentissage

Bonjour,

On ne démissionne pas d'un contrat d'apprentissage. Passés les 2 mois de période d'essai, la rupture ne peut intervenir que d'un commun accord. Si une telle entente n'est pas possible, il faut demander au Conseil de prud'hommes de prononcer la résiliation.
Si commun accord : il n'y a pas forcément de préavis à respecter.
Contactez la chambre consulaire qui a enregistré votre contrat d'apprentissage (dans votre cas ce doit être la chambre de commerce), elle vous indiquera la marche à suivre.

Cordialement

Duree de periode d essai sur un cdi

Bonjour,

- Si ouvrier ou employé : 2 mois maxi
- Si agent de maîtrise ou technicien : 3 mois maxi
- Si cadre : 4 mois maxi

Renouvellement possible une fois pour la même durée si le contrat de travail le prévoit.

Cordialement

Demande de réparation psychologique

Bonjour mesdames,

Désolée mais dans votre situation le droit ne peut rien pour vous...
Donc ce forum non plus me semble-t-il...

Cordialement

Licenciement apres 31 ans d'ancienneté

Bonjour,

Je pense qu'en ce qui concerne "la suite des évènements", le Pôle emploi sera plus à même de vous renseigner.

Cordialement

Licenciement apres 31 ans d'ancienneté

Bonjour,

L'employeur de votre père lui propose une rupture conventionnelle de CDI : c'est une solution qui paraît tout à fait satisfaisante, surtout au regard de l'indemnité de rupture proposée !!
Je vous confirme que la rupture conventionnelle ouvre droit aux indemnités chômage.
Pour en savoir plus quant à la procédure à suivre, appelez la Direction départementale du Travail (inspection du travail) de votre département. C'est elle qui gère ce type de rupture.

Bon courage.

Cordialement.
Emilie.

Intrruption de contrat de stage

Bonjour,

Bien sûr que vous devez rembourser !
Si vous ne vous exécutez pas, votre employeur sera en droit de réclamer son du devant les tribunaux.

Délai de réponse de demande de rupture à l'amiable d'un cdd

Bonjour,

Votre employeur actuel n'a aucune obligation de vous libérer avant le terme du contrat. Il n'est pas plus tenu à une "réponse dans les meilleurs délais"...
Et...Qui ne dit mot ne consent pas...

Cordialement

delais de reponse de l'employeur pr une rupture conventionnelle

Bonjour,

Il ne vous est pas possible d'imposer une rupture conventionelle à votre employeur ou de considérer qu'il l'accepte implicitement.
S'il ne répond pas à votre proposition, c'est qu'il la refuse.

Concernant le délai de 15jours, vous faites une confusion :

- Une fois la rupture conventionnelle signée entre le salarié et l'employeur chacun dispose d'un délai de 15 jours pour se rétracter.
- Passé ce premier délai, la convention est envoyée à l'inspection du travail pour homologation : si l'autorité administrative ne répond pas dans un délai de 15 jours, la rupture est entérinée.

Cordialement

Non versement d'une prime par mon ancien employeur,quels recours?

Bonjour,

Le document appelé "reçu pour solde de tout compte" est un document facultatif.

Aujourd'hui, plus question de communiquer avec votre employeur par téléphone, ou mail... Montrez-vous un peu plus persuasif et pressant :
Faites lui parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception lui réclamant votre dû et indiquant que si la situation n'est pas régularisée dans un délai de 15 jours, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le Conseil de prud'hommes.

Cordialement.

Ai je droit à mes congés payé

Bonjour,

Depuis septembre, vous avez cumulé 2.5 jours de CP par mois. Si ceux-ci n'ont pas été pris, votre employeur doit vous les payer.

Cordialement

Alcool au travail conseil !!

Bonjour,

Pour compléter, OUI, un employeur a le droit d'imposer des heures supplémentaires à ses salariés.

Cordialement

Rupture contrat apprentissage

Si la Chambre vous a fait savoir que l'enregistrement du contrat n'avait jamais eu lieu, comme je vous l'ai dit, il n'y a jamais eu apprentissage.
Ainsi malheureusement, il serait logique que le CFA fasse recommencer la formation de votre fils au début... Prenez contact avec le CFA et avec la Chambre pour de plus amples renseignements.

Bon courage
Cordialement

Probleme de date de salaires

Bonjour,

L'employeur a une certaine liberté en ce qui concerne la date de paiement des salaires.
Mais il doit respecter une règle : payer tous les mois à la même date.
Donc effectivement dans votre cas la façon de procéder de votre employeur est un peu "limite"...
Libre à vous de lui rappeler ses obligations par lettre recommandée.

Cordialement

Rupture contrat apprentissage

Bonjour,

Si le contrat d'apprentissage n'a jamais été enregistré, il n'y a jamais eu d'apprentissage.
Votre fils était donc un salarié "classique" de l'entreprise, en CDI.
Vous pouvez effectivement réclamer devant le Conseil de prud'hommes les salaires qu'il aurait du percevoir à ce titre.
Je vous déconseille d'encaisser le chèque que vous propose aujourd'hui l'employeur.
Rien n'empêche enfin votre fils de se faire embaucher dans une nouvelle entreprise en tant qu'apprenti ou à un autre titre.

Cordialement

Question sur un possible licenciement

Bonjour,

Apparemment, votre employeur ne vous reproche pas de comportement fautif.
S'il était amené à se séparer de vous, vous seriez donc sans doute licencié pour insuffisance professionnelle. C'est un licenciement pour motif personnel non fautif.

Cordialement.

PS : Inutile de vous impatienter, laissez-nous le temps de prendre connaissance des messages et de vous répondre...

Agent de maitrise grande surface 70 heures par semaines

Bonjour,

70H de travail par semaine, bien sûr que ce n'est pas légal ! Vous pouvez travailler jusqu'à 48h par semaine maxi, sachant qu'au delà de 35H, vous serez payé en heures supp.
Faites un courrier en AR à votre employeur et contactez l'inspection du travail dans un premier temps.

Cordialement.

Endemnités chomage, dans quel cas les perçoit on ?

Bonjour,

Merci jrockfalyn pour l'info, je l'ignorais !

Mon ex mari veux changer le montant de la pension

Bonjour,

Seul le Juge aux affaires familiales a le pouvoir de décider d'une éventuelle diminution du montant de la pension alimentaire. Votre ex-mari ne peut prendre seul cette liberté.

Cordialement

Endemnités chomage, dans quel cas les perçoit on ?

Bonjour,

En cas de licenciement, seule la faute lourde vous prive du bénéfice de l'assurance chômage.
La rupture conventionnelle ouvre également droit au chômage.

Licenciement en cheque emploi service

Bonjour,

Dans ce cas, en l'absence de contrat écrit, votre mère est en CDI. L'employeur aurait donc du respecter la procédure de licenciement. Votre mère peut saisir le Conseil de prud'hommes. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

Cordialement