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Buzzanoa / ID 43532

Frais de notaire pour acquisition immobilière

Bonjour,

Je souhaiterai savoir à combien s'élèveraient les frais de notaire pour une acquisition immobilière comprenant une maison habitable, une grange à rénover, une petit cabanon et trois terrains agricoles, le tout pour un montant de € 290'000.- (deux cent quatre-vingt dix mille euros)

Construction non conforme aux pland déposés

Bonjour,

Voilà bientôt deux ans, un promoteur de ma région a entrepris la construction d'un parc résidentiel de plusieurs maisons et pavillons sur une parcelle voisine de notre maison.

À l'époque, ma grand-mère, à qui appartenait ladite maison, était en train de mourir dans son home de Genève, en Suisse - où nous vivons tous, d'ailleurs.

Faute de nous être rendus sur place pour constater qu'un chantier allait être mis en oeuvre, ni d'avoir été renseignés à ce sujet, nous ne nous sommes pas opposés aux constructions prévues.

Or, il apparaît aujourd'hui que les bâtiments les plus proches de notre propre propriété (deux maison mitoyennes construite en bordure de notre jardin), de par leur architecture, nous privent en grande partie de l'intimité dont nous disposions auparavant.

Qui plus est, les plans d'origine de ces deux bâtiments, tels que déposés en mairie pour l'autorisation de construire, ont été passablement modifiés en cours de chantier, quand le promoteur et/ou les acheteurs, n'ont pas, tout simplement, contrevenu à certaines dispositions du POS.

Parmi les nombreuses modifications apportées, et dont aucune n'a à ce jour fait l'objet d'une demande d'autorisation, on compte notamment:

-La surélévation d'environ 80 cm à 1m du "niveau zéro" des deux maisons
-Le doublement de la taille de la plupart des fenêtres
-L'ouverture de jours et de portes-fenêtres non prévus à l'origine.
-Le remplacement par du crépi de l'enduit traditionnel initialement prévu sur les façades
-la création de jardin surélevés d'1m50 et appuyés contre notre mur d'enceinte

Ces modifications nous posent problème car, du fait de la surélévation de la maison, et l'agrandissement et l'ajout de fenêtres et de jours, nous sommes désormais presque complètement privés d'intimité.

Quant à la création des jardins surélevés, outre qu'elle contrevient ouvertement au POS de la commune, qui interdit les exhaussements de sol, et qu'elle menace gravement l'intégrité de notre mur, très ancien et fait de pierres sèches (il ne tiendra pas l'automne), elle offre à nos nouveaux voisins une vue imprenable sur notre jardin (il n'ont qu'à s'accouder au mur pour jouir du spectacle), et nous prive de notre tranquillité (la moindre discussion s'entend jusque dans les chambres à coucher, comme si elle y avait lieu).

Ma question donc: Quels sont nos recours face à tous ces problèmes????

Amélie

Accord impossible pour la déclaration de succession

Merci pour vos précieux conseils, que je vais m'empresser de suivre.

En cas d'échec, je reviendrai vers vous si vous le voulez bien.

Cordialement

Accord impossible pour la déclaration de succession

Bonjour,

En réponse à votre question, mes relations avec mes soeurs sont tout juste cordiales. Ce qui est un mieux considérant que nous avons été longtemps fâchées, ces dernières ayant profité des années durant des faiblesses de ma mère, impotente en chaise roulante, pour user à leur guise de son argent, s'approprier tous les meubles de sa maison, etc.

L'une d'elles, la plus jeune, alors que nous nous rencontrions pour discuter une première fois de ce que nous allions faire concernant la succession, a eu pour toutes réponses: "Je ne veux m'occuper de rien, je veux juste MON argent". Mais elle est la première à contester les expertises et à refuser de signer la déclaration de succession.

Pour ce qui est du notaire, il ne nous a jamais écrit à ce jour, malgré nos demandes répétées. Il m'a moi même reçue deux fois en un an et demi, plus une fois supplémentaire en compagnie de mes soeurs il y six mois. La plus jeune des deux a des contacts réguliers avec lui, habitant en Provence et ayant acheté une vaste propriété par son intermédiaire, mais ne fait visiblement rien pour le secouer. Pour le reste, nos échanges avec lui se limitent à des courriers que nous lui envoyons et auxquels il ne répond pas, et à des échanges téléphoniques avec son clerc, qui nous assure que le dossier avance, mais qui ne nous en donne aucune preuve.

S'agissant de la déclaration de succession, il nous a expliqué par deux fois que les valeurs déclarées devaient l'être terre par terre, bien par bien, et qu'elles devaient correspondre au plus près au prix auquel ces biens seraient vendus plus tard, même dans un lointain avenir, sous peine de subir un redressement. Il achoppe beaucoup dans le sens de ma jeune soeur, contestant avec elle les expertises livrées et déclarant que les valeurs
présentées sont insuffisantes, sans vouloir nous dire à combien il les estime.
À noter que ce monsieur donne également dans l'immobilier, menant une agence de vente de biens au sein même de son cabinet. Mais je crois qu'en France, la chose est normale.
Il nous a aussi expliqué que, vu que le délai légal pour rendre la déclaration était échu, il nous faudrait payer les droits, plus une amende de 6% du montant declaré le jour de sa signature. Or, l'hoirie n'a pas le premier sous pour régler ces taxes et amendes

J'ai proposé à mes soeurs de changer de notaire, ce qui me semble pourrait aider un peu, mais elles refusent. Je ne sais plus quoi faire.

En espérant que vos éclaircissements pourront m'aider,

Cordialement

Accord impossible pour la déclaration de succession

La déclaration de succession n'est toujours pas signée car mes soeurs refusent de considérer comme exactes les valeurs d'expertise - concordantes - des différents biens en hoirie. Selon elles, le montant à déclarer - un peu plus 500'000 euros expertisés à ce jour - serait trop faible. À noter que les expertises ont été commandées à leur demande et exécutées par des experts choisis par elles.

À noter également que le notaire contribue à la situation, en leur donnant raison, mais en refusant de diligenter lui-même une expertise qui leur conviendrait. Sans compter qu'en outre, il fait traîner le dossier et ne répond quasiment jamais à nos appels, quand il n'annule pas à la dernière minute des rendez-vous pris des semaines à l'avance, sans considération pour le fait que nous habitons en suisse, à Genève, et que nous parcourons près de 500km pour venir le voir.

Sur la question des droits, il y en aura inévitablement, les montants d'expertise jugés trop faible dépassant d'ores et déjà la barre des 450'000 euros qui nous permettraient de ne pas avoir à en payer.

Quant au délais imposés par le fisc pour rendre la déclaration, ils sont aujourd'hui dépassés de 7 mois.

Accord impossible pour la déclaration de succession

Bonjour,

Voilà maintenant bientôt 18 mois que ma mère est décédée, nous laissant, à mes deux soeurs et à moi-même, un petit patrimoine en Provence.

L'une des premières étapes à franchir dans le cadre de cette succession aurait été de signer une déclaration de succession établie par notre notaire. Hélas, cette simple étape n'a toujours pu être franchie, tant en raison de la mauvaise volonté de mes soeurs que de celle du notaire qu'elles m'ont imposé.

Résultat, nous sommes désormais lourdement amendables pour cause de retard conséquent sur ladite déclaration, et en l'état, les choses semblent très loin de prendre un meilleur tour!!!

Comment me sortir de cette situation? Est-il possible de signer une déclaration individuelle pour moi-même, avec le montant que je jugerai équivaloir à ma part sur une hoirie encore en indivision, et laisser ensuite mes deux s'arranger entre elles pour leurs propre partie du dossier?

Et que dois-je faire concernant le notaire? Ai-je le droit d'en prendre un pour moi-seule, indépendamment de mes soeurs, pour qu'il règle mon volet personnel de la succession, sachant qu'aucun testament ne fait état d'une répartition quelconque des biens?

En vous remerciant de bien vouloir répondre à cette épineuse question.

A.