Bonjour,
Mon frère dispose de 35% d'une S.A.R.L. Le gérant a vendu ses parts + celles de mon frère en imitant sa signature. Une plainte a été déposée à la gendarmerie, le gérant a été mis en garde à vue et le montant de la vente (150000euros) bloqué. 4 mois après le procureur précise par courrier que la plainte n'est pas recevable. Que peut faire mon frère pour faire valoir ses droits et obtenir justice. Merci de votre aide. Cette affaire est instruite dans les Alpes-Maritimes; Cordialement, Bernard MAUFFAIT
11/05/2009
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