Responsabilité d'enfant majeur
Bonjour, nous avons une fille de 21 ans qui ne réside plus au domicile familial.
Elle en est partie depuis 2 ans et à quitté notre région. Nous ne sommes plus en relation, ne nous voyons plus et ne nous parlons plus. Nous avons appris qu'elle crée et qu'elle se crée beaucoup d'ennui financier. Pouvons nous être tenu responsable de ses actes ? et pouvons nous être contraint d'honorer ses dettes financières ?
Merci de votre réponse
Meilleures salutations
03/10/2007
Bonjour, nous sommes propriétaire d'une maison depuis un an. Cette maison comprend un sous sol en rez de chaussé puis 2 étages. Deux terrasses (en 1er étage) avec débarras fermé en dessous ont été construite par l'ancien propriétaire. Elles sont accolées à la maison ce qui donne une continuité au sous sol. Malheureusement l'ancien propriétaire n'a pas demandé le changement sur son permis de construire. Celui ci date de 2001 / 2002. Il n'a pas fait également la déclaration de fin de travaux. Ma question est:
Peut il y avoir prescription au bout d'un certain nombre d'année ou devons nous faire les démarches nécessaire pour que ces terrasses soient portées au permis de construire ?
Merci pour votre réponse. Meilleures salutations
03/10/2007
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