Certificat de cession d'un vehicule
Bonjour,
mon ami avec qui je suis pacsée depuis le 4 mars 2009, est décédé le 23 avril 2009, ne connaissant pas bien les lois et etant toute seule à me défendre contre ses enfants, je voulais connaitre la réponse à savoir, en decembre 2009, mon ami qui est décédé m'avait fait un certificat de cession de son vehicule, n'ayant pas les moyens de changer la carte grise, j'ai perdu l'exemplaire qui revenait a l'aquereur et celui qui devait aller à la prefecture, nayant retrouvé que l'exemplaire que je devais conserver(exemplaie à conservé par le vendeur, je voudrais savoir si je peux m'en servir pour faire le changement de carte grise, car les enfants de mon ami ont récupéré la voiture et tous ses papiers meme ceux que je possédais (fiche de salaire enfin tous les papiers qui appartenait à mon cher defun) pouvez me dire se la voiture m'appartient malgré qui ne me reste que ce justificatif meme si la carte grise n'etait pas barré.je vous remercie de me répondre au plus vite si possible.
11/05/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés