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cazettes / ID 43408

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Réponse posté sur Experatoo

Héritage entre frère et soeur et droits de succession

Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse mais je vais être un peu plus claire.

Mon père de 82 ANS hérite de sa soeur de 92 ANS. Ensuite je suis la seule héritière de mon père, j'ai 57 ANS.

Mon père va donc hériter de cette maison, ma tante l'ayant mis seul héritier chez le notaire. Il souhaite aussitôt la sucession faite me DONNER CETTE MAISON pour que je fasse des réparations aux fins de la louer.

Or, du fait qu'il veut me la donner et non la VENDRE, ma question est :

- COMMENT L'ETAT VA-T-IL CALCULER LES DROITS DE SUCCESSION entre frère et soeur, du fait qu'il n'y aura pas de VENTE donc pas de somme pour faire le calcul des droits de succession.

Je suppose que le NOTAIRE va l'estimer et que c'est cette estimation servira de base de calcul pour les domaines.

Dans l'affirmative, le NOTAIRE peut-il l'évaluer le PLUS BAS POSSIBLE afin de limiter les droits de succession et quelle est la SOMME MINIMALE qu'il peut mettre, si cela lui est possible.

J'espère avoir été clair sur cette question et attends impétiemment votre réponse.

Salutations.

Mme. CAZETTES.

11/05/2009

Héritage entre frère et soeur et droits de succession

Bonjour,
Mon père va hériter de sa soeur veuve et sans enfant d'une maison ancienne comportant 2 grands logements.
Mon père aimerait me donner cette maison étant donné que je suis sa fille, sa seule héritière, ma mère est d'accord aussi.
Ma question est la suivante :
- Si mon père me donne cette maison, sur quelle valeur le Notaire va-t-il se référer pour le calcul des droits de succession, est-ce sur son évaluation personnelle ou dans le cas présent sur une somme minimum vu que cette maison sera donnée ? Aura-t-il la possibilité de ne prendre par exemple que 35% sur la tranche de 23 299 E tout simplement ou est-il contraint de l'évaluer pour sa valeur réelle et à ce moment-là de prendre en plus 45% sur l'excédent ?
Si la dernière solution est celle retenue automatiquement, que pouvez-vous me conseiller comme autres solutions, l'usufruit ou autres, je ne sais pas.
Dans l'attente de vous lire,
Salutations distinguées.
Mme.CAZETTES

10/05/2009

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