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seedfinder / ID 43399

Restitution permis de conduire

Merci pour les infos Tisuisse.

Je vais donc appeler la préfecture demain

En revanche ais je le droit de rouler durant le laps de temps ou j'ai le permis dans les mains ?

Car j'imagine que le mois restant commencera a partir du jour ou le permis sera re-rendu aux autorités?

Merci de m'éclairer sur ce point...

Cordialement ,

Conduite sous stupefiant et pas d'alcool et rien d'autre

Bonjour a toi "Tisuisse"

Je commencerais par une citation :

Si vous voulez voir changer la loi sur la conduite sous stup, c'est votre droit le plus strict mais il vous faut en discuter avec votre député car c'est lui que vous avez élu, c'est lui qui vous représente au parlement, c'est lui qui, en votre nom, vote les lois. Les juges ne sont là que pour l'appliquer, c'est tout.

Je suis tout a fait d'accord , le but de mon post est de bien rappeler a tous qui est a l'origine de cette "injustice" perçu par certains : le législateur


""""Je suis désolé de ne pas abonder dans un sens ou dans un autre, à votre argumentation, mais ce n'est pas notre rôle."""""""

Je comprends tout a fait le but du topic n'était pas de faire prendre parti pour ou contre la loi mais de faire reconnaitre que quelqu'un qui est contrôlé 48h après son dernier foint n'est plus sous effet et donc ne fait plus courir de risque pour les autres automobilistes.
C'est un fait scientifique et il me semblait que parfois certaines personnes faisait semblant de ne pas le comprendre ,et que du coup ne voulait pas comprendre que quelqu'un qui se retrouve dans ce cas la puisse se sentir agacé d'être sanctionné alors qu'il n'etait pas un danger pour les autres.

Expliquer et rappeler la loi , ça n'empêche pas l'empathie et la capacité de conservation de l'esprit critique je pense ,non?


""""""Pour l'ordonnance pénale, tu peux demander à comparaître devant la juridiction de proximité dès que tu as reçu la notification. J'ai des copains qui le font régulièrement lorsqu'ils se sentent lésés pour des infractions "Cas A" et il n'est pas impossible de voir des juges revenir sur leur décision. """""""""

Je ne le savais pas donc merci pour l'info mais vu que la mienne est déjà passé , je le garde en mémoire pour un jour qui je l'espère ne se produira pas , cad repasser en ordonnance pénale ( je n'aurais d'ailleurs plus cette possibilité je pense si récidive)


""""""Ce n'est pas un appel de la décision. La différence est de taille, financièrement et juridiquement parlant : Tu peux très bien te défendre toi même.
Quant au risque de se faire taper encore plus sur les doigts, ça relève du fantasme, à moins de friser l'outrage à magistrat (dans ces cas où un mec tente le tout pour le tout alors qu'il est évident qu'il ment sur toute la ligne).""""""""""""


C'est vrai que ce n est pas un appel mais une simple non acceptation d'une proposition du procureur.
Mais comme indiqué sur les papiers que j'ai reçu si je n'accepte pas cette proposition , je peux me retrouver sous le coup d'une peine de prison qui n'existe pas sous le régime de l'ordonnance pénale
Donc sans même encore avoir pris connaissance de la décision finale que prendra alors la juge je sais que je vais risquer plus que si j'accepte l'offre du parquet, ce qui vous le reconnaitrez ne pousse pas a refuser l'offre même si on se sent un peu lésé.

De plus je suis pleinement conscient que les juges font leur travail a savoir faire appliquer la loi mais c'est précisément la révision de cette dernière que je demande et non pas de la mansuétude de la part d'un juge qui lui est chargé d' appliquer un texte jugé parcertains"injuste"

Le débat est donc clos sans que n'ayez pu répondre a cette question d'ordre morale et non juridique : peut -on condamner quelqu'un qui n'a pas nuit a autrui (thc dans le sang mais plus sous effets) juste parce qu'il est compliquer de faire un distinguo entre les 2 types de fumeurs : ceux qui fument et qui conduise sous influence et ceux qui conduise alors qu'il ne sont plus sous effets et donc non nuisible pour les autres.

Bonne continuation a vous et encore bravo pour ce site

Restitution permis de conduire

Le 7 fevrier 2009

Conduite sous stupefiant et pas d'alcool et rien d'autre

Bonjour ,


""""En France aussi seul la présence de THC est contrôlé voir post précédent. Il existe un seuil minimal qui est de 1ng/ml de sang fixé par arrêté. """""

Il s'agit ici d'une légende urbaine en effet il n'existe aucun seuil légal en France pour être poursuivi si des traces de cannabis sont retrouvé dans le corps
D'ailleurs meme vos collegues sont au courant , je cite "tisuisse"
""""""""Enfin, contrairement à l'alcool où il existe un seuil à ne pas dépasser, pour les stups il n'y a pas de seuil, c'est tolérance zéro. """""""""
Et il me semble que quelqu'un dans ce post nous a expliqué qu'effectivement son taux retrouvé était inférieur a 1 mais poursuivi quand même.
J'avais deja entendu parlé de cet arreté mais il me semble bien qu'il soit caduc a ce jour !

""""""Le problème vient des consommateurs réguliers. En effet un consommateur régulier même si sa dernière consommation remonte à 24h verra son taux de THC plus élevé qu'un consommateur occasionnel.""""""""""
Donc je traduit ,si vous êtes fumeur régulier alors la oui mon pov' monsieur vous avez toutes les chances d'etre contrôlé positif au canna alors même que vous n'en ressentez plus les effets.
Belle justice, non ?

"""""Concernant l'ordonnance pénale il appartient à un magistrat du siège (juge) et non du Parquet (procureur) de déterminer la sanction à appliquer.
Si le condamné n'est pas d'accord avec la décision rendue (ex: circonstances atténuantes, erreur de procédure, demande d'instruction complémentaire ) il peut former opposition à l'ordonnance dans les 30 jours de sa signification. Il sera alors de droit entendu par le tribunal correctionnel où il pourra avancer ses arguments. """"""""""""""
Oui , effectivement comme toute procédure judiciaire ou presque , j'ai le droit de faire appel si je ne suis pas content ,sauf que vous ne précisez pas que faire appel ne signifie pas changer la loi ,et au contraire faire appel dans ce genre d'affaire s'est s'exposer a de plus lourdes peines vu la propension des juges "a ne plus plaisanter" sur ce sujet.......


J'aimerais que vous répondiez a la question FONDAMENTALE précédente s'il vous plait.....

Conduite sous stupefiant et pas d'alcool et rien d'autre

Bonsoir a toi Frog,

Ton post me fait plaisir car il me permet de compléter ma démonstration précédente.
Hélas je suis dans le regret de te contredire :

""""La peine est proportionnelle à la gravité des faits. Dès lors, si le législateur a donné beaucoup de latitude aux magistrats pour réprimer un comportement délictuel, celui-ci n'est pas pour autant obligé d'asséner la peine maximale à un mec qui, penaud va expliquer qu'effectivement il fume du pneu de voiture enrichi au THC, mais que les fait remontaient, au moment de son interpellation, à plus de 24h.

Il n'y a pas que le contenu d'une loi qui compte, il faut aussi regarder l'application qui en est faite. Car sinon, on se retrouve bien vite à enfoncer des portes ouvertes et parler de scandale.""""""""


Totalement faux , je suis l'exemple même , le législateur (et je me permet de te rappeler le site du Senat va y c'est noté) recommande de passer par des procédures rapide type "ordonnance pénale" qui justement ne permette pas d'expliquer a la barre son histoire.

Ca serait plutôt :"eh hop a la chaine les dossier numero xxx"

Quand a la latitude d'application :

pour les FDO je reprends les termes de "tisuisse"

"""""Affirmatif, mon général. Pas besoin d'avoir fumé dans les 24 h qui précèdent. Les FDO ont reçu des consignes strictes et c'est la tolérance zéro : pas de traces de stup dans le sang ou dans les urines or, contrairement à l'alcool, les traces de stup restent durant des semaines dans le corps humain. Donc c'est à vous de voir.""""""""""


pour les magistrats ceux de "jeetendra":

""""je suis pas d'accord avec vous du tout, j'ai écrit un article dans mon blog sur la conduite sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, voir pire des deux à la fois, lisez le, un conseil adopté un profil très bas, les peines sont de plus en plus sévères, les juges ne rigolent plus, ils ont raison, trop d'accidents, de morts, d'handicapés, etc. bonne soirée à vous"""""""""


Enfin il me semble avoir expliquer que quelqu'un qui n'est pas sous influence REELLE du cannabis ne constitue pas un danger pour autrui alors me repondre que oui mais les juges ont une largesse d'interprétation ,c'est admettre que l on peut être condamner alors que l'on est un danger pour quiconque et ca c'est grave !!
"Je sais que vous n'êtes pas coupable donc je vous minimise votre peine"
Imaginez le juge vous dire ca......impossible.....

""""""La peine est proportionnelle à la gravité des faits"""""dixit vous meme.

C'est la ou je retrouve le coté borné.......
Si il n'est pas sous REELLE influence (celle qui incapacite la conduite) il n' y a pas de fait !!!!!! du point de vue de la JUSTICE bien sur
Car du point de vue de l'autorité on s'en fout t'a du thc dans le sang donc t'est defoncé point...la mauvaise foi quoi....
Donc lorsque vous me parlez de gravité des faits vous parlez entre un mec defoncé et un autre hyper defoncé alors et la je pourrais vous suivre......ou vous vous placez uniquement du coté LOI (sans vous soucier de la justice) qui dit que meme si l'on est pas sous effets direct on est condamnable....

Est ce que seriez capable de reconnaitre que quelqu'un''un qui est contrôlé 48h après son denier joint ne ressent plus les effets incapacitant de cette drogue et que donc il ne fait pas courir de dangers particulier pour les autres automobilistes?

Conduite sous stupefiant et pas d'alcool et rien d'autre

Bonjour a tous(tes)

Voila , en attendant une réponse d'un des experts du site , je n'ai pu m'empêcher de parcourir un peu ce site et notamment les forums concernant le fameux "cannabis et conduite" et je tenais a vous faire part de ma réflexion personnelle sur ce sujet.
Notamment pour ceux qui ,comme moi, on commencé a s'arracher les cheveux une fois qu'il était dans le trip "je me suis fait chopé pour conduite sous usage de stupéfiants, j'ai plus de permis , et le pire c'est que j'étais pas défoncé"
En effet rien n'est plus énervant que de se faire répondre LOI lorsqu'on parle JUSTICE
Je reprends les faits :
Quelqu'un fume samedi lors d'une soirée entre ami
Les FDO le contrôle lundi matin , si un test a l'hôpital est décidé par les FDO
le contrôle au thc sera positif et l'individu interpellé entourera les peines prévues par la loi.
Or pourquoi le parlement (le législateur) a fait une loi pour interdire la consommation de drogues au volant?
Tout simplement pour éviter que nombres de personnes qui ne sont plus aptes physiquement/et ou/psychiquement a conduire parce qu'il ont pris des drogues ne se retrouve pas sur les routes et risque la vie de vous,moi ,vos parents ...

On sait par le biais de la science que les effets du cannabis ne sont ressentis que pendant quelques heures maximum.....
Affirmer donc que quelqu'un qui est en train de conduire, et qui a fumé son dernier joint deux jours plus tôt ,est un danger pour les autres conducteurs est une contre-vérité scientifique quoi qu'en dise le législateur (nous y reviendrons)......
Qui plus est, provoque en général un tollé chez les "fumeurs" car premiers usagers de cette drogue ils connaissent très bien la durée de vie d'une "défonce" et dire qu'elle puisse durer 2 jours provoquera chez eux au mieux des sourires au pire de l'agacement.

Mais la ou je voulais en venir , c'est pour mes camarades pris dans l'engrenage répressif, ne vous fatiguez pas a débattre sans cesse avec ceux qui vous répéterons sans cesse avec parfois un ton paternaliste :
"La loi , c'est la loi"
"La drogue, c'est mal (mais je buverais bien mon ptit rosé a la naissance de ma gosse..) "
"Moi , j'ai connu quelqu'un qui est mort de...et je peux vous dire que..."

Quelqu'un qui est sous REELLE influence du cannabis,c'est a dire qu'il met veritablement la vie d'autrui en danger :
alors la oui bien sur ,répression, l'immense majorité des fumeurs sont pour d'ailleurs.
Pour les plus bornés qui ne veulent pas comprendre qu'on peut avoir du thc dans les urines/sang et ne pas être défoncé , outre les rapports scientifiques je vous conseille de vous pencher sur la législation belge qui fixe un taux en ng/ml a partir duquel on est considéré sous emprise du cannabis et donc si on se situe sous ce taux , c'est bien qu'il y'a thc dans le sang mais pas d'effets significatifs sur l'aptitude a la conduite.

Ce qui démontre également 'et j'en fini par la, et je réconcilie un peu tout le monde au passage , que tout simplement le problème ne vient de la police ou du proc' ou du modo de chez experatoo le problème vient du LEGISLATEUR qui
a fait voter cette loi tout en sachant (et la je vous incite a aller sur le site du sénat et d'aller lire les comptes rendus de débat relatifs a cette loi,très transparent d'ailleurs le sénat au passage)qu'elle prendrai dans ses filets des gens de toute bonne foi qui n'étais pas sous l'effet du cannabis directement au volant (et donc qui ne mettait en cause la vie de PERSONNE)mais qui malheur a eux était des consommateurs de cannabis et qu'en vertu de la législation actuelle il serait impossible de fixer un taux minima donc hop tout le monde dans le filet mêmes les plus petits poissons inoffensifs pour les autres...

Or ,mes amis, si l'hypocrisie du parlement est bien compréhensible (condamnable mais compréhensible), celle de vos débatteurs (je parle des débatteurs en général) les un peu moins souvent car pour parler de JUSTICE se serve des vrais délinquants (ceux qui sont encore sous REELLE emprise et conduise sans vergogne) pour masquer le fait qu'il y'en a qui ne sont plus sous emprise REELLE et qui sont quand même sanctionné
Et lorsqu'ils parlent LOI évidement les articles du code pénal pleuvent ainsi que les rappels a l'extrême sévérité des juges quand au "petit malin" qui voudrait faire "un débat avec l'autorité"
Bien évidement qu'il ne faut pas ,que ça ne sert a rien de rentrer en débat avec l'autorité vu qu'on l'autorité possède tout les cartes de votre jeu.
En revanche ceux qu'oublie un peu vite vos débatteurs c'est que pour être accepté pour tous l'autorité doit être JUSTE.
Eh oui la JUSTICE est une valeur bien plus importante a mes yeux que l'autorité et donc la loi..
Ce qui ne veut pas dire que l'autorité ou la loi ne sont pas valeurs a respecter mais que si la justice entre en conflit avec la valeur d'autorité je reclame le droit de pouvoir en discuter et de demander , a titre personnel , une modification de cette loi.
Loi qui a d'ailleurs été voté dans un climat délétère suite a un accident routier qui avait entrainé la mort d'une fillette nommé "marilou" et un le chauffeur avait été retrouvé défoncé cannabis avec un taux de ng/ml de plus de 20 je crois......

A comparer avec les taux des personnes précédentes du post :1 - 1,8 - moins de 1........

Je souhaitais par ce topic mettre en avant selon moi le vrai responsable de cette injustice:le LEGISLATEUR


J'aimerai avoir les avis de ceux qui ne sont pas d'accord avec moi , je suis ouvert a la critique.

Restitution permis de conduire

Bonjour a tous,

Arrêté début février par les FDO vers 21h pour un contrôle routier , j'ai été dépisté positif au cannabis par test salivaire puis confirmé par analyse d'urines.
Pas alcool ou autres , que canna (taux : 1.2 ng/ml)

Je passe sur le fait que je n'étais plus sous l'influence directe du produit vu que pris la veille avant d'aller dormir et donc plus de 20h avant le contrôle.(merci donc de ne pas poster les fameuses "leçons de morale")

Suite a ce contrôle donc, 3 mois de suspension administrative puis ordonnance pénale qui aboutit a alourdir la sanction a 4 mois de suspension de permis et 300e.

Ce qui nous amène donc a la période début juin pour pouvoir enfin RECONDUIRE

Je précise que la visite médicale a été faite fin mars et a abouti a une aptitude a la conduite temporaire d'un an.(en gros tout est OK)

Je précise également que pour passer cette VM il m'a fallu arrêter deux mois ma conso (le soir souvent après manger) avant de la passer (oui pr être sur d'être négatif) et que vu les dangers de recidive a chaque fois que je vais prendre ma voiture désormais je penserai a quand remonte ma dernière "prise" qui se sont d'ailleurs plus espacées depuis la diète imposée( oui j'ai redécouvert le plaisir de certains alcools que j'avais abandonné depuis quelques années)

Patientant donc début juin pour récupérer mon permis vu que VM OK et amende payée ,quelle n'a pas été ma surprise de recevoir ce jeudi dans un courrier provenant de la sous préfecture mon PERMIS TOUT NEUF (oui l'ancien avait fait son temps je pense il l'ont changé pour un neuf) ainsi que le certificat medical ok

Ma question est donc la suivante :

Ai je légalement le droit de rouler vu que mon permis m'a été restitué par les autorités compétentes et que sur mon permis catégorie B est indiqué "depuis le 16/06/2003 (date d'obtention) " et "jusqu'au 02/04/2010 (date de la prochaine VM j'imagine)"

Je précise enfin que bien entendu , je n'ai reçu aucun courrier depuis me demandant de restituer mon permis et que de par plusieurs sources concordantes (notamment policière) si je suis en possession de ce fameux bulletin rose et qu'il me reste encore des points (ce qui est le cas) je possède le droit de ROULER (en voiture s'entend)
Cependant je ne veux pas courir de risque a un mois prés !


Merci d'avance pour votre réponse
Et bravo pour le bénévolat....