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j_p_b / ID 43261

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Bonjour
Essayez de contester auprès du service contentieux, vous obtiendrez peut-être comme moi à l'époque un "geste commercial" et ne pas payer les frais de dossier...
C'est déjà ça, mais vu la réponse que j'avais obtenu, à l'époque, sur ce site j'ai bien le sentiment que tout autre recours était sans espoir.
Mais quand même, rien que ces frais de dossier qui dépassent de plus de 30% le montant de l'amende elle-même, Je ne sais pas ou se trouve l'authentique malhonnête le passager qui n'a pas pu valider son titre, ou la compagnie de transport.
Moi désormais je fais mon trajet à pied, mais Université-Gare SNCF ce n'est pas très long, tout le monde n'a pas cette solution
Cordialement

Contestation d'un pv pour non validation du titre de transport

Bonjour,

Je pose ma question dans Droit général car je n'ai aucune idée de la bonne rubrique

Voici les faits : nous sommes 3 personnes (qui ne nous connaissions pas avant les faits) à avoir été contrôlées à la descente d'un bus de la compagnie SQY-bus (St Quentin en Yvelines 78). Nous étions tous en possession d'un abonnement forfaitaire (pass Navigo ou carte Imagine-R). On nous a verbalisé pour ne pas avoir soi-disant validé notre titre de transport, or il s'est avéré que nous avions tous validé à une même borne précise dans le bus qui sans doute fonctionnait mal.
Nous avons été verbalisé pour un montant de 66 €
Nous avons contesté auprès du service contentieux qui vient de nous répondre, en faisant un "geste commercial" nous dispensant des frais de dossier (38 €) mais feint d'ignorer le fait qu'une des bornes du bus était sans doute défectueuse.

Mes questions :
Quels autres moyen avons nous de contester ce pv ?
Avec quelles chances ?
A quel coût ?

Je remercie par avance pour les réponses éventuelles.