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ALINEA_old / ID 4325

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Réponse posté sur Experatoo

Gain au jeu/régime matrimonial

Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui c'est beau l'amour, et parfois un peu moins quand le mot divorce commence à être pronnoncé.
Bonne journée.
Cordialement,

04/10/2007

Gain au jeu/régime matrimonial

Bonjour,
Je suis mariée sous le régime (légal) de la communauté réduite aux acquêts.
Mon conjoint et moi-même avons un compte bancaire commun et chacun un compte bancaire individuel à notre nom.
En cas de gain au jeu - si le règlement a été fait par mon compte bancaire personnel (payé par carte bancaire à mon nom sur internet) - est-ce que le gain tombe dans la communauté ?
D'avance merci pour vos réponses et bonne journée.
Cordialement,

03/10/2007

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