Dissolution d'association validité des décision
Le quorum était atteint et les membres convoqués étaient à jour de leur cotisation. Deux listes avaient été préparé : une avec les personnes convoquées et une autre en blanc afin de noter les personnes sans convocation (assemblée ouverte comme le prévoit la loi?)
il en a résulté que sur les 36 personnes présentes ou représentées, les 25 qui ont voté la résolution litigieuse (attribution des biens) sont toutes issues de la seconde liste (sauf une) dont pour certaines je ne sais même pas qui elles sont.
Sur les membres convoqués 7 ont voté contre ( dont 5 membres du CA) et 4 se sont abstenus (dont un membre du CA)
J'en reviens donc à mon dilemne : Est-ce cassable ou pas?
Merci
18/05/2009
Dissolution d'association validité des décision
Merci Chaber, mais ayant eu "la main forcée" pour voter les résolutions, j'aimerai savoir comment on peut casser ces résolutions.
Le maire de la commune à obligé le président et le liquidateur à signer le PV de dissolution pour l'envoyer à la préfecture.
Merci
17/05/2009
Dissolution d'association validité des décision
Bonjour,
l'association dont je suis un membre du CA vient d'être dissoute par décision de l'assemblée Extraordinaire mais j'ai deux point litigieux que j'aimerai que l'on me précise :
1- des membres bénévoles qui ont quitté l'association il y a 10 ans peuvent ils avoir un droit quelconque sur la dissolution même si ils n'ont fait aucune lettre de démission et que celle ci c'est faite oralement? (aucune cotisation de payée durant cette période)
2 - il est écrit dans les statuts que"l'Assemblée Générale Extraordinaire déterminera les pouvoirs qu'elle attribuera au liquidateur qu'elle désignera pour statuer sur les biens de l'association" Quels sont réellement ses pouvoirs si l'Assemblée décide déjà de la distribution des biens (pas de dettes)?
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse surtout à la première question car elles sont liées.
05/05/2009
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