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PTC63 / ID 43093

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Réponse posté sur Experatoo

Conditions suspensives contrat immo

Bonjour,
Fin septembre j'ai signé un contrat de construction avec un constructeur. Il est spécifié que sous un délai de 8 mois mois les "conditions suspensives" doivent etre respecter sinon le contart est caduc.
Dans les conditions spécifiques il est spécifié "l'obentention du permis de construire" hors nous savons par avanace que les délais ne seront pas respectés.
Est-ce que je peux annuler le contrat et voir un autre constructeur ?

05/05/2009

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