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argentina1000 / ID 43042

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Réponse posté sur Experatoo

Abus sur Internet - une Reglementation Internationale?!

Bonjour,

Est que il existe une Reglementation Internationale concernant l'Application des décisions du Justice prises en France pour un site Web hebergé à l'étranger?!

Merci d'avance pour tout Votre réponse...

10/11/2009

Mon fils agressé dans le commun public

Bonjour,

Cela fait quelques mois que mon fils a été agressé sans aucun raison par trois jeunes de son collège, jeunes qui il ne connaissait même pas à l'époque. Une plainte a été deposée et les 3 garçons ont été convoqués devant le Juge des Enfants. Moi même j'ai aussi été agressé dans mon enfance et j'ai été plusieurs heures dans un état de panique + 17 heures dans un sommeil profond. A l'époque mes parents n'ont pas deposé même une plainte.

En parlant à mon medecin, il me confirme que j'ai très bien fait en déposant une plainte à la police, surtout concernant l'état psychologique de mon fils, qui a vu que la loi est toujours là pour une protection.

Ma question :
Compte tenu que ces 3 jeunes ont été convoqués devant le Tribunal d'Enfants et comme je n'étais pas à la maison à l'époque (visite chez mes parents en Suisse), nous nous ne sommes pas presentés lors d'audience du jugement et mon fils n'a pas voulu aller tout seul ou avec sa mère (ma femme). Je me demande maintenant comment je peux savoir si, compte tenu de notre absence, le Jugement, même symbolique, a eu lieu ? A qui je dois m'adresser ?

Si la victime ne se présente pas lors de l'audience du jugement, est-ce qu'un Jugement de ces trois garçons s'annule et peut être classé sans suite
automatiquement ?

Merci de votre réponse.

19/06/2009

Maladie professionelle une question

Bonjour,

mon confrère a reçu une lettre dans laquelle la Caisse Primaire l'informe "que l'indication médicale "57 - EPAULE DOULEREUSE" est prise en charge comme une maladie Professionelle par la Sécurité Sociale selon la reglementation".

Dans la même lettre sur la page nr. 2 la SECU lui demande - afin d'étudier son dossier - un Certificat Médical de son Médecin Traitant du rechute ou un Certificat Médical final.

Mon confrère est persuadé que ces souffrances sont maintenant définitivement reconnu comme une Maladie Professionnelle.

D'après moi - rien n'est décidé - car la SECU demande les documents mentionés pour prendre après une décision.

Merci de nous éclairer cette situation.
Merci d'avance!

18/06/2009

Accident-conducteur en état d’ivresse!

Bonjour,

Mon voisin et sa femme, lors d'un voyage en voiture, en Suisse, devient les victimes d'un accident provoqué par un conducteur en état d’ivresse.

Un constat a été fait sur place par la Police Suisse.

La femme de mon voisin a subit des blessures importantes et attends prochainement une intervention chirurgicale.

LA QUESTION: Dans quelles circonstances l'assurance de conducteur prend-elle en charge les dommages et préjudices corporelles de cette femme et comment engager une procédure? Saisir un Tribunal? Ou - est que la compagnie d'assurance de mon voisin doit prendre en charge la procédure?

Le voisin s'adressé à sa compagnie d'assurance mais malhauresement il n'a pas eu des réponses claires et précises.

Merci de votre réponse d'avance!

Cordialement: M. J.N.

18/06/2009

Une "malédiction" dans un contexte particuliér

Bonjour,

Voila ce que arrive, ça fait quelques semaines, sur un Forum des Discussions.

Un groupe des gens discutent propos de leurs origines et des origines de leur peuple, sur un Forum des Discussions, la discussion est, tout d'abord, calme et constructive. Supposons qu'un des Membres du Forum est le: Membre A.

Tout est calme jusqu'au le Moment où un autre Membre de Forum (Membre B) viens sur Forum et il acuse le Membre A de "parler propos de ses origines avec un but politique".

Dans une autre message ce Membre B, compare de nouveau le Membre A à une personage du Moyen Age connus pour sa brutalité et son barbarisme dans le contexte des ancetres et des origines de notre Membre A.
Un homme hystorique qui en plus viens d'un autre continent et qui n'a aucune rélation avec l'origines et les ancentres du notre Membre A, ni dans aucun contexte de la thématique sur Forum.

Membre A deviens collérique et réponds à Membre B:
"Je Vous souhaite autant du bien que il y a du vérité dans ça ce que Vous disez! Si je si comparable à cet homme du Moyen Age lequel Vous cité - je Vous souhaite autant du bien que combien du bien l'homme cité à fait à ses proches".

Après cette "Malédiction" de notre Membre A, une discussion vive sur le Forum: Est que la Phrase du Membre A dans ce Contexte est succéptibles d'être punis par la loi, en Général"?

Merci pour Votre aide!

04/05/2009

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