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SOPHIE / ID 42948

Accident du travail - heures de sortie

Bonjour,

Je suis en accident de travail. La clinique ne pas remplie la partie heures de sortie.
J'aimerais savoir quels sont mes droits à ce propos.
Ai je des horaires de présence à respecter ou bien puis je sortir comme je le veux ?
Merci pour vos réponses

Indivision - decision pour travaux - quote part

Bonjour,

Dans une indivision de 5 parts, il y a quatrre personnes dont une à 2 quotes part. Quand une décision doit être prise pour les travaux, on dit que cela doit être à l'unamité. Mais qu'entend t-on à l'unamité, est-ce au nombre de personnes physique ou au nombre de part. Exemple pour celui qui à deux quote part compte t-il pour 1 ou pour 2.
Merci pour vos réponses.

Indivision : une quote part cedée - obligation du notaire

Bonjour,

Je suis en indivision avec mes frères et soeurs.
Nous voulons tous quitter l'indivision sauf un. Alors, l'interressé nous a fait une proposition pour racheter notre quote part. Sa proposition étant innaceptable, nous l'avons refusée. Par contre un de mes frères l'a acceptée.
Bien sur cela n'est pas sans poser problème... entre nous.
Aujourd'hui quels sont les obligations du notaires ? On sait que le rachat a été effectif mais officiellement personne n'est au courant.
Que doit faire le notaire ?
Merci

Comment assurer un bin en indivision

Bonjour,
Aves mes frères et soeurs je suis en indivision d'un appartement.
Mon frère a cédez sa quote part à un des membres de l'indivision. Celui qui a cédé assurait l'appartement et le cout était diviser entre nous tous. Aujourd'hui celui qui a racheter nous dis qu'il faut que l'on s'assure individuellement. Là j'avoue que je ne comprends plus rien car cela veut dire qu'il va y avoir 4 assurances pour ce même bien.Et si un sinistre arrivait quelle assurance fonctionnerait ?
Merci pour vos réponses

Cedez quote part indivision

Bonjour,

Je suis en indivision depuis plus de 20 ans avec mes frères et soeurs d'un appartement. Aujourd'hui sur les 5 membres, 4 veulent se débarrasser de cet appartement. 1 est interresser de racheter les quotes parts. Mais le problème est que nous n'acceptons pas le montant de la quote part proposée. Dans un premier temps nous avons eu une estimation d'un 1er notaire puis une 2ème estimation avec une différence de plus de 30 000 e.
Comment devons nous faire et quelle est la démarche a effecutuer pour une cessation d'indivision ? Sur les 4 membres voulant en quitter, un à déjà conclu.
Merci pour vos réponses.