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lthomas / ID 42912

Rupture de compromis de vente

Bonsoir et merci beaucoup pour ces infos qui me rassurent. la question en suspens est de savoir s'il a raison en disant que tant que tout n'est pas réglé je n'ai pas le droit de relancer la vente avec d'autres acheteurs potentiels...

Rupture de compromis de vente

Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente avec une seule condition suspensive, l'obtention du pret de l'acheteur de notre acheteur, condition contractuellement levée au 15 février, la signature devant elle se faire au maximum le 28 avril.
Nous avons été prévenus le 18 avril du refus de prêt, soit deux mois après la date de condition suspensive, et surtout 10 jours avant la remise des clefs.
L'acheteur ne veut pas payer les pénalités de 10% prévues dans ce cas, mais surtout il nous a appelé pour nous dire que si on lui demandait les pénalités (sans forcer la vente par ailleurs), il irait en justice et que jusqu'à la décision du tribunal il nous serait interdit de faire visiter et revendre notre maison à quelqu'un d'autre, chose qu'on ne peut bien sur pas envisager car on paye déjà pour une location à côté.
Est-ce la réalité? L'acheteur a t'il autant de pouvoir que cela?

PS: pour information nous avons par lettre recommandée fait part à notre notaire notre décision d'accepter la caducité de la vente comme demandée par l'acquéreur (pour les 2 causes de non respect), mais nous souhaitons pas forcer la vente et juste faire jouer les 10% de compensation

Merci pour votre réponse...