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seblebreton / ID 42881

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Réponse posté sur Experatoo

Rupture conventionnelle non validée

merci de ta réponse jrock, mais je comprends pas pourquoi la DDT ne m'écrit pas pour me demander si ce n'est pas abusive, avant de juger sans fondement.
Surtout quand c'est le salarié qui fait la demande.

Je me demande si on peux refaire une deuxième fois le contrat de rupture conventionnelle, ou pas.
et pas de recours au prud'homme car je ne peux pas me permettre de me retrouver sans salaire à la fin du mois.
je me demande aussi si il n'y a pas un autre moyen, genre licenciement à motif personnel, pour à la fois partir et toucher le chomage pour quelques mois.

Merci pour vos conseils

02/05/2009

Rupture conventionnelle non validée

Bonjour,
je vais essayer de faire clair. Je suis salarié en contrat CDI depuis 1 et demi, et pour diverses raisons, j'ai demandé une rupture conventionnelle que mon patron a accepté. Tout ce passais bien et je devais quitter l'entreprise mardi 05 mai.
Et surprise avec le facteur ce matin, un recommandé de la DDT.
Il est donc écrit: je ne peux homologuer cette rupture conventionnelle, POUR
Non respect des règles de l'assistance, article L 1237-34 alinéa 4.
Alors premièrement, l'entreprise a même fait appel à son avocat pour faire les courriers, on a vraiment respecté toutes les dates, je ne comprends vraiment pas.
Je suis vraiment dans une impasse, car je veux vraiment partir, et mon pa

02/05/2009

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