Question : saisie effective par huissier du trésor public ?
re bonjour solaris
bien entendu, je propose un echeancier de paiements,
et je peux faire un 1er versement à l' huissier (ou au comptable du tresor)
à votre avis , est ce que cela peut "jouer" en ma faveur ?
avoir une action positive sur la suite des evenements ?
Merci d'avance pour votre réponse
Cdt
Henri
01/05/2009
Question : saisie effective par huissier du trésor public ?
Merci Solaris,
SVP par Saisie-Vente , on entend quoi ? une liste, un inventaire ??
SVP merci pour votre réponse ...
Très cordialement
Henri
01/05/2009
Question : saisie effective par huissier du trésor public ?
Bonjour,
SVP, je viens de recevoir un courrier de l' Huissier du Trésor Public
qui fait "état" d'une saisie effective de meubles ?
SVP quelqu'un(e) sait il (elle) ce que cela signifie exactement ?
L' Huissier m'a donné une date de passage (bientôt) mais à quoi
correspond exactement UNE SAISIE EFFECTIVE ...
quelqu'un(e) peut-il (elle) me renseigner ?
MERCI d'avance
Très cordialement
Henri
30/04/2009
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