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noossa / ID 4273

Comment est calclulé une indemnité de logement

Bonjour,
Je me permet de repondre a votre question , voila, si le bien que vous disposer avec votre EX lui a eté attribuer a titre gratuit , j'ai peur que vous ne puissiez rien demander en contribution de loyer , si au contraire suite a une procedure de divorce elle a eu le logement commun a titre gratuit juste pour la periode de divorce dans ces cas là , a partir de la date du prononcer du divorce jusqu'a ce jour elle vous doit une moitié de loyer qui l'evalution serait faite par 2 ou 3 agences immobiliere .

De + pour votre part de la maison , tous depend de votre contrat de mariage ,mais une chose importante munissez vous de toutes vos pieces prouvant vos propres deniers donations ou autres ...

ce n'est pas a titre juridiques que je vous donne mon point de vue sur votre inquietude mais seulement que l'on traverse ce parcours actuellement mon compagnon et moi meme.
Le combat est trés long...

Un trés bon Courage...

Besoin d'aide pour obtenir une procuration

Bonjour Kennychit,

Tous d'abord, pour vol de chequier, il faut deposer plainte au commissariat, ton Grd pere doit faire opposition auprés de sa banque avec un envoie postale avec A R SURTOUT ou par FAX avec copie de sa piece d'identité! ce qui fera foi
De plus pour prouver, que les cheques encaisser ne sont pas de lui et qu'il y'a usurpations d'identité , il faut demander auprés des services hospitalié une attestation de son hospitalisations lors des dates des cheques emis .

Et si a cela , la banque ne veux pas en tenir compte , je pense qu'il faut deposer une plainte contre la banque et saisir un avocat!

voila , peut etre que je me trompe , mais au vu du parcours juridique qu'on traverse depuis + de 3 ans , les codes et les droits je commence a les connaitre et de plus victimes en janvier de vol de chequier donc...

Bon courage et un tres bon retabllissement a ton Grand pere .

Liquidation des biens de la communauté

Bonjour,
merci pour votre reponse rapide.

Donc, l'Ex epouse peut demander la moitié des parts sociales de Mr, mais inverssement il ne peut pas recuperer la moitié des deniers ( primes, parts social , actions) qu'il a apporter au bien de la communauté meme si ils ont servi a la renovation du bien immobilier de la communauté ou bouché les trous banquaires de Mme Ex .

Je me permet encore une autre question, peut on saisir un huissier pour, recuperer tous les effets personnelle + documents admin de Mr ,chez l'EX Mme ,qui par mauvaise foi detient presque tous les elements necessaires pour faire le bilan total de la liquidation des biens de la communauté.
Donc un huissier meme par intimidation !?bien qu'il y est eu jugement de divorce en appliquant une grande partie de la non conciliation ,qui n'as pas eté respecter dans ces applications.

Merci.


Cordialement.

Liquidation des biens de la communauté

bonsoir,
Suite a une liquidation de biens aprés dissolution du mariage , peut on inclure les primes sur salaire+ actions sur entreprises acquis lors du parcours professionnel

est ce que ces part de societé s'inclut dans le salaire ou alors serais ce un complement pour le bien de la communauté ?

Peut on les inclures dans les biens propres de l'un des ex -epoux ?