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grootheest / ID 42637

Facture huissier 2 ans plus tard

Je ne conteste pas les actes effectuées, je trouve juste que l'huissier manque de rigeur total, s'il fait son travail comme il fait sa facturation, dans ce cas je me pose des questions quant à la qualité de ces prestations!! Envoyer une facture en avril 2009 pour une prestation effectuée en sept.2007 !!

Facture huissier 2 ans plus tard

L'avocat le savait puisque ç'est lui qui a reçu le règlement du fonds d'aide aux victimes et il a prélevé ses honoraires, mais sur le site du DGCCRF j'ai vu que la prescription pour un huissier ç'est un an, ci joint le lien : http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm
Maintenant je ne comprends pas si ce délai court à partir du date de l'acte ou à partir de la date de facture.

Facture huissier 2 ans plus tard

Bonjour,Il y a trois ans j'ai été victime d'une agression, j'ai reçu mes indemnités et pensais que le dossier etait clos, or la semaine dernière je reçois une facture d'huissier pour des ectes faites à la demande de mon avocat. Les actes datent de 2007 et 2008, est-il normal de recevoir une facture 1 voire 2 ans plus tard ?
J'ai vérifié la facture de l'avocat, celui-ci ne m'a pas facturés les actes, mais je trouve quand meme abusif d'envoyer une facture 2 ans après date. Merci de votre réponse.
Je précise que ç'est la première facture que je reçois, ce n'est pas une relance!