Règle de convocation des actionnaires à l'ag
Merci beaucoup Celine92
21/10/2008
Règle de convocation des actionnaires à l'ag
Merci Céline92 pour la complétude de ta réponse.
L'erreur, en réalité, vient de moi car il s'agit en fait d'une Société Anonyme de droit Luxembourgeois .... Holding porteuse du capital introduit au marché libre.
Si néanmoins vous aviez une réponse à ma question initiale, je serais preneur.
Merci.
20/10/2008
Règle de convocation des actionnaires à l'ag
Oui,
C'est bien une SARL côtée sur le marché libre.
17/10/2008
Règle de convocation des actionnaires à l'ag
Bonjour,
Actionnaire depuis mars 2008 d'une société SARL (côtée), je trouve surprenant de ne pas être convoquer à l'Assemblée Générale prévue en novembre 2008.
La convocation à cette Assemblée Générale visant à approuver les comptes au 31/12/2007 (d'ailleurs je pensais que cette approbation aurait du se faire au plus tard 6 mois après la fin de l'exercice soit en juin 2008 ...) n'est volontairement envoyée qu'aux actionnaires détenteur de parts au 31/12/2007.
Cela est-il légal ?
Merci.
17/10/2008
En général 1 an constructeur sur les petits appareils électroniques.
Sauf complément (suppléments) de garantie proposé (moyennant finance) par le distributeur (en ligne ou pas)
07/11/2007
Garantie sur cadeau fournisseur ?
Bonjour,
Ma question est la suivante ....
Sur internet, un vendeur propose un appareil photo numérique à près de 800€ en précisant "état neuf".
Selon son annonce, cet objet lui a été offert en tant que "cadeau fournisseur" et par conséquent il ne dispose pas de facture.
Seule la carte de garantie (vierge) est fournie avec le produit dans sa boite d'origine.
Savez-vous comment peut alors fonctionner la garantie constructeur sur le produit ainsi vendu ?
Merci.
07/11/2007
Comment vendre une habitation abritant une activité commerciale ?
Bonjour,
J'ai 78 ans et me retrouve avec un problème concernant une maison située en plein milieu d'un bourg en province.
Cette maison abrite l'activité de boulangerie de la commune.
Il y a 30 ans, suite à ma cessation d'activité de boulanger, le notaire m'a conseillé (?!) de démembrer cette maison en 2 lots :
- la partie habitation (à l'étage) : salle, cuisine, chambres, wc, ...
- la partie commerciale (en rez de chaussée) : vitrine/magasin, parties techniques (four à pain, ...)
J'ai conservé la partie habitation et donc vendu la partie commerciale (murs et fond de commerce).
Je loue bien évidemment la partie habitation de l'étage aux boulanger bailleurs successifs.
Aujourd'hui, ma retraite étant ce qu'elle est, j'ai besoin de vendre cette habitation mais je ne sais pas comment m'y prendre compte tenu de la dépendance avec l'activité de boulangerie de la commune.
Pouvez-vous m'apporter vos lumières ?.....
Merci beaucoup par avance.
01/10/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés