Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
bacqueville / ID 42586

Procédure de saisie vente aux enchères

Bonjour,

Mon ex-femme a bénéficié d'un plan de surendettement de 18 mois afin de lui permettre de vendre ses biens et de rembourser ce qu'elle me doit par décision juridique. Elle est sous curatelle. Mais ni elle ,ni sa curatelle n'ont fait quoique soit. Or ce plan s'est achevé le 31 janvier. La Banque de France m'a conseillé d'entamer une procédure de saisie vente aux enchères. Combien de temps dure cette procédure ? Je n'ai pas compris l'attitude de la curatrice. Il me semble qu'elle est aussi responsable que sa protégée. Merci de me répondre je ne sais plus quoi faire pour disposer de cet argent rapidement. Merci. Cordialement Kiki

Curatelle et vente de biens

Bonjour,
Quel recours a t-on contre un curateur de l'UDAF qui, soit par incompétence,soit par laxisme ne fait pas son travail ? ex. Il met des biens en vente dans une agence immobilière sans donner à celle ci un acte de propriété . Ce qui revient à dire que ces biens ne sont pas vendables. Merci de votre réponse. Cordialement

Droit d 'une personne placée sous tutelle

Bonjour,
Une personne placée sous tutelle ,peut-elle conserver les clés de sa maison inoccupée et mise en vente ? Merci

Droit en général, plan de surendettement

Bonjour,
Peut-on obtenir un plan de surendettement , lorsque l 'on est propriétaire d 'un bien inoccupé dont la vente couvrirait largement les créances ? si oui , quel en est l 'avantage ? Merci

Droit des biens curatelle et tutelle

J 'en reviens à ma question ..une personne qui a des biens peut elle bénificier d 'un plan de sur endettement? de 18 mois ? si oui quel est son avantage ? puisque ses biens seront vendus en fin de compte pour rembourser ses créanciers....MERCI !!!

Droit des biens curatelle et tutelle

Bonjour,
J 'aimerais que l 'on m 'explique pourquoi une personne qui possède des biens , est placée en dossier de sur endettement pendant 18 mois ? Quel bénéfice cette personne en tire t-elle, puisque en fin de compte ses biens seront vendus pour rembourser ses créanciers ? cela me semble reculer pour mieux sauter?! Merci d 'avance à la personne qui aura la gentillesse de m 'éclairer de ses lumières

Droit en général , curatelle et surendettement

Bonjour,
Une personne qui possède des biens qui couvrent largement ses dettes , peut elle bénéficier d 'un plan de sur endettement ??

Droit en general plan de surendettement

Bonjour,

ma débitrice a déposé un plan de surendettement accepté par la banque de France qui a établi un plan sur 18 mois,de plus cette personne a été placée sous curatelle. Pourquoi cette mesure alors qu'elle est propriétaire de biens qui couvrent largement ses dettes ? Me faudra t-il attendre 18 mois pour récupérer cet argent dont j'ai besoin pour me soigner ? merci de m'aider par votre réponse

Droit general droit des biens

Bonjour,
Merci de m aider,je ne comprends bien ce genre de procédure.....divorcé depuis 2006,j attends la part que mon ex-femme doit me verser par décision du juge.Elle a signé en juillet chez le notaire,un PV de carence(mais elle est propriétaire de la maison qu elle occupe).Ce PV est parti chez le juge début septembre via mon avocat,pour homologation.L huissier de son côté a envoyé à mon ex-épouse une assignation.Voici mes questions.....Quelle est la suite de cette procédure ? Le bien de mon ex doit être mis en saisie vente aux enchères ..ce genre de procédure est elle longue ? combien de mois dois je encore attendre,je suis dans une situation financière très difficile et je suis complètement découragé.Je suis même dans l impossibilité d acheter un véhicule pour me rendre à mon travail ( environ 4 kms )je ne peux utiliser un transport en commun car je pars le matin à 5 h. et la marche m est pénible car je me suis cassé la cheville l année passée,et je ne suis plus tout jeune ..56 ans.Vous comprendrez mon angoisse et mon impatience de récupérer mon dû.Merci de votre compréhension ..Christian

Droit en général rente viagère

Bonjour,

Je perçois de mon ex-mari une prestation compensatoire sous forme de rente viagère mensuelle... Cette rente viagère sera t-elle versée jusqu'à mon décés ou jusqu'au sien ? 2eme question... Puis-je me remarier sans risquer de perdre cette rente viagère ?

Merci de votre réponse.

Droit en general saisie vente aux enchères d un bien

Bonjour,

J'aimerai savoir comment se déroule la saisie-vente aux enchères d'un bien immobilier. L'ex femme de mon ami refuse de rembourser ce qu'elle doit par décision de justice. L'huissier qui s'occupe de cette affaire a dit qu'il fera effectuer une saisie-vente aux enchères de la maison dont elle est propriétaire. Comment se passe cette procédure et que signifie le PV de carence que son ex-femme a signé.

Merci de nous aider à comprendre, c'est un peu confus pour nous.

Litige avec un organisme de prêt

Bonjour,cetelem me réclame le remboursement d un prêt d on je n ai pas souvenance,j ai donc demandé(3 fois en recommandé accusé de reception) une copie de ce crédit,non seulement cette société ne répond pas à mes courriers mais en plus je reçois un commandement d huissier!!Pourquoi refuse t elle de m envoyer un justificatif? il me semble que je suis en droit de connaître la provenance de ce crédit!?merci de votre réponse

Drot de la famille conflit familial je suis trés inquiète

Bonjour,je suis très inquiète pour mon amie..Son fils de 14 ans qu elle élève seule,est très violent avec elle(coups de poings,jets d objets)de plus il a refusé de retourner au collège,il est donc déscolarisé depuis 6 mois et il traîne le soir dans les rues.Mon amie est totalement dépassée par cette situation..Elle a peur..quel recours a t elle? merci pour elle

Litige avec un organisme de prêt bancaire

merci de votre conseil que mon ami va suivre mais je trouve anormal que n importe qui puisse usurper une identité quelconque afin de contracter un crédit sans que l organisme prêteur n exerce aucun contrôle c est effrayant et à ce moment là à quoi sert la signature obligatoire?encore merci

Litige avec un organisme de prêt bancaire

ce prêt a été demandé aprés la séparation donc mon ami n est en aucune façon coemprunteur en clair elle a usurpé l identité de son ex mari pour obtenir un prêt.dans ce cas je pense que ça change tout!Que doit il faire en ce cas là?

Litige avec un organisme de prêt bancaire

Bonjour,mon ami est mis en demeure de solder un prêt à la consommation qu il n a jamais sollicité,il a donc demandé à cet organisme un justificatif et surtout la signature de l emprunteur.On lui a dit que leur service contentieux allait lui expédier le document demandé,or,à la place il a reçu d un huissier un commandement de payer avec menace de saisie.Mon ami est persuadé que ce prêt a été demandé par son ex femme(qui a emprunté le nom de son ex mari pour se dédouaner du remboursement) ce prêt date de 2006,le couple était séparé légalement à ce moment là( en septembre 2005).En plus à l époque de ce prêt mon ami était interdit bancaire.Voici mes questions...cette banque a t elle le droit d éxiger le remboursement d un crédit sans aucun justificatif?A elle le droit d accorder un prêt sans s assurer de l identité de l emprunteur et sans tenir compte de la signature?et a t elle le droit d accorder un crédit à une personne qui est interdit bancaire?Il me semble qu il y a beaucoup d anomalies dans cette affaire.Merci infiniment de votre réponse mon ami ne sait plus que faire

Droit en général..qu est ce qu une hypothéque?

Bonjour,suite à une liquidation de biens communautaires,mon ami doit par jugement exécutoire récupérer un héritage que lui a légué sa mère.Son ex-femme refuse de lui rendre cet argent.Elle est propriétaire de la maison qu'elle occupe,l huissier chargé de cette liquidation lui a dit qu il mettrait des hypothèques sur ce bien....question "comment ça marche?" mon ami sera t-il plus rapidement remboursé de cette façon?Qui lui versera ce que son ex lui doit?merci de votre réponse

Patrimoine liquidation de biens communautaire

merci de votre réponse mais je dois préciser que l ex femme de mon ami veut vendre ses biens propres et remettre le prix en retour non pas sur son compte bancaire mais sur celui d une parente,elle se rendrait ainsi insolvable.A t elle la possibilité de le faire?Nous sommes trés inquiets

Droits des biens liquidation de biens communautaires

Bonjour,
La liquidation des biens communautaires entre mon ami et son ex femme est à présent entre les mains de l huissier de justice.Mon ami craint que son ex épouse profite du temps que durera cette procédure pour vendre ses biens et se rendre ainsi insolvable ( ce dont elle s est vantée ).Peut elle le faire ? merci de lui répondre,il est trés anxieux car cette somme d argent représente le petit héritage que lui a légué sa mére et qu il tient à récupérer en partie pour les enfants qu il a eu d une première union.Cette seconde union étant restée stérile.

Litige avec mon conseiller bancaire autorisation de découvert

Bonjour,un conseiller bancaire a t il le droit de supprimer une autorisation de découvert sans en aviser son client par une lettre recommandée ?