Absence d'expertise de la partie adverse
Bonjour, j'ai eu un accrochage avec mon voisin, rien de grave, une aile légérement enfoncé, nous avons fait un constat mais c'était au cas où il y aurait des dégats cachés sur son véhicule.
J'ai reçu quelques jours après un courrier de mon assurance comme quoi j'étais responsable etc...jusque là je ne conteste rien.
Par contre quand j'ai demandé à mon voisin si il avait fait expertiser son véhicule (ha oui, au fait, moi je n'avais aucun dégât), il m'a dit qu'il ne préférait aps le faire car il avait peur que soit le véhicule soit déclaré irréparable où bien qu'il soit en rétentiion administrative après passage de l'expert car il n'entretien pas bien son véhicule.
Ma question donc, je vais me taper du malus alors que cela n'aura rien couter aux assurances, ai je un recours ?
Merci d'avance.
30/04/2016
Bonjour,
Un ami a acheté un chien de race dans un élevage, sur son contrat de vente il est spécifié :
"Ce chien ne peut etre revendu s'il devait être abandonné ou replacé, je m'engage à le reprendre GRATUITEMENT afin qu'il soit replacer dans une nouvelle famille ou garder à l'élevage".
Mon ami m'a confié le chien et m'a demandé de le présenter en exposition canine, l'éleveur l'ayant appris, il essaie de récupérer le chien en invoquant que mon ami me l'a revendu, ce qui n'est pas le cas.
Par contre pour des raisons d'assurances nous avons mis la carte de tatouage à mon nom.
Cette clause sur le contrat de vente est elle abusive ?
Est-ce que le fait que la carte de tatouage soit à mon nom fait de moi le propriétaire du chien ?
Il ya t'il une différence entre propriétaire et détenteur ?
Merci d'avance.
27/04/2009
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