Detournement de fonds + concurence déloyal
Bonjour,
Je vous conseille de récupérer tout les éléments de preuve en votre possession et d'étayer ainsi votre dossier pour votre avocat. Vous pouvez pour cela avoir recours à un enquêteur privé que vous chargerez de recueillir des éléments de preuve et d'établir ainsi la faute, le préjudice et le lien de causalité.
A l'issue de ces investigations, le cabinet mandat doit vous remettre un rapport objectif, circonstancié, daté et signé. Les rapports des agents de recherches privés sont admissibles en justice comme élément de preuve (Cour d'appel de Caen 4 avril 2002).
Si vous avez déjà tout les éléments pour prouver la surfacturation et le détournement de fonds, je pense qu'il serait opportun d'enquêter sur le non respect de la clause de non-concurrence, le détournement de clientèle afin de cerner le préjudice financier et chiffrer les dommages et intérêts que vous allez demander.
Je doute que la Brigade Financière face grand chose...du moins dans les délais nécessaires à la survie de votre entreprise...
Cordialement
Thomas CARILLON
Helios Investigations
www.helios-detective.com
directeur@helios-detective.com
27/04/2009
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