Document estempillé confidentiel
Bonjour,
je suis un particulier et je voudrais savoir si, lorsque entant qu'auteur, j'estampille un document du mot CONFIDENTIEL, un autre que moi à le droit de lire ou divulguer ce document sans mon autorisation? S'expose t'il a d'éventuelles poursuites?
Merci d'avance!
27/04/2009
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