Servitude de passsage de 3 m de long
PEUT IL PORTER PLAINTE ET NOUS FAIRE ARRETER LE PERMIS DE CONSTRUIRE LE TEMPS DE LA DEMANDE PAR LE TRIBUNAL?
27/05/2009
Servitude de passsage de 3 m de long
le permis est en transfert la mairie nous a dit que la servitude n etait pas de son ressort apparament il ny en a pas c est a nous de nous debrouille,savoir si le voisin est oblige de laisser l acces sans passer par la justice merci
27/05/2009
Servitude de passsage de 3 m de long
AUCUN ACCES A LA VOIE PUBLIQUE SAUF PAR LE TERRAIN DU VOISIN QUI EST PREOMPTE PAR LA MAIRIE OUI NOUS AVONS LE PERMIS DE CONSTRUIRE
27/05/2009
Servitude de passsage de 3 m de long
Bonjour,
mon voisin refuse de me laisser 3 m de passage sur son terrain (2600M non constructible) pour que je puisse construire ma maison car c le seul acces que j'ai!!
En passant par la justice puis je avoir cette servitude de passage ,peut on me stoper mon permis?
26/05/2009
Probleme de passage pour acceder a mon terrain
Bonjour,
puis je savoir ce qu'est un chemin de muletier et peut il faire office de servitude de passage?
30/04/2009
Probleme de servitude de passage avec mon voisin
merci bcp pour les reponses
29/04/2009
Probleme de servitude de passage avec mon voisin
oui nous avons la clause suspensive ,il n y a pas de probleme mais en fait on aimerait vraiment acheter ce terrain et pouvoir avoir cette servitude a l'amiable (devant un notaire)sans passer par la justice ,ce qui est tres long.
si nous passons par la loi est ce long pour avoir cette servitude?
28/04/2009
Probleme de servitude de passage avec mon voisin
oui mon terrain est enclave par le terrain du voisin qui est inconstructible et preompter par la mairie il nous faudrai juste 6metres sur 3metres pour acceder a notre portail en voiture
27/04/2009
Probleme de servitude de passage avec mon voisin
Bonjour,
je suis sur le point d acheter un terrain ou il n y a aucune servitude de passage.
le proprietaire du terrain sur lequel je suis oblige de passer pour rentrer sur mon terrain veut m'interdire de passer pour construire et me menace dee vaire casser mon permis
a t il le droit ou est ce moi qui ne peut pas construire
merci
26/04/2009
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