Prélèvement abusif et huissier
Bonjour,
D'accord je vais envoyer le réglement, merci !
30/04/2009
L'huissier : rôle, fonction, droits, devoirs...?
Bonjour,
Récemment et pour la première fois j'ai eu affaire à un huissier de justice mandaté par une société de recouvrement, elle-même chargée de l'affaire par une société de téléphonie avec qui je suis en litige.
J'ai exposé mon cas sur cet excellent forum et très vite des réponses efficaces ont été postées, donc encore merci.
Ce souci récent m'a amenée à surfer et j'ai constaté que l'huissier était cité dans beaucoup de cas et très différents.
Du coup je ne comprends pas du tout son rôle et avant de me faire une opinion j'aimerais avoir des informations ou des liens de sites objectifs et fiables sur les huissiers.
A titre d'exemple, j'ai lu que l'huissier dépendait du Garde des Sceaux. Et je ne comprends pas pourquoi de ce fait un huissier peut envoyer à un particulier une mise en demeure de payer une société de recouvrement elle même chargée de l'affaire par une société.
En d'autres termes je croyais jusque là qu'un huissier était sollicité uniquement après un jugement, pour faire appliquer la loi.
Dans les cas que j'ai lus, l'huissier apparait comme une personne pouvant être engagée par n'importe quelle société dans le cas d'un litige avec un client.
J'avoue que tout cela me laisse perplexe.
Donc merci à vous si vous avez des liens fiables sur la question, me permettant de lire un contenu complet et vulagrisé.
Cordialement.
29/04/2009
Une prof et un élève : quelles sanctions ?
Bonjour,
En tant qu'enseignante, je donnerai le même conseil : Votre amie devrait rapidement se mettre en arrêt maladie pour dépression jusqu'à la fin de l'année et surtout ne plus entretenir de relation de type sentimenatl avec l'élève en question.
Vu la situation, votre amie ne doit pas être loin de la dépression de toute façon...Il faut à tout prix qu'elle rompt tout contact avec l'élève en question et qu'elle "disparaisse quelques temps"pour faire stopper les rumeurs liées aux bavardages indiscrets de l'élève.
Voilà pour la réponse de collègue.
Par contre vous écrivez que l'élève a de gros problèmes affectifs. Il faudrait peut être envisager un soutien aussi à l'élève. Cette relation, malheureusement, ne doit pas arranger les problèmes affectifs de l'élève. En d'autres termes, il ne faudrait pas laisser l'élève comme cela et l'aider lui aussi. Par contre pour cette question, je n'ai pas de réponse. Peut être que vous, jonquille, si vous connaissez l'élève suffisamment et avec l'accord de votre amie, vous pourriez parler un peu avec l'élève pour qu'il ne soit pas seul dans la gestion de la situation.
En résumé, je pense qu'il faut que votre amie cesse impérativement de voir l'élève mais ce-dernier doit être aussi accompagné psychologiquement, non?
Bon courage.
29/04/2009
Prélèvement abusif et huissier
Bonjour,
Encore merci pour vos réponses.
Je ne pensais pas qu'un huissier pouvait user de l'intimidation face à un citoyen, ça heurte ma conception du droit.
J'ai oublié de vous signaler un point : quand j'ai fait opposition pour ne pas que la société prélève la somme de 671 euro, j'ai mis de côté 24euros mensuels pour m'acquitter de l'abonnement mensuel de 24 euros que je dois à cette société.
Si je conteste la somme de 671 euros, je ne conteste pas du tout l'abonnement mensuel de 24 euros que je dois depuis décembre 08, date à laquelle le dialogue est rompu avec la société.
Y-a-t-il un organisme "neutre"à qui je peux verser mes 24 euros mensuels en attendant la suite?
Avec mes remerciements anticipés.
A bientôt
29/04/2009
Prélèvement abusif et huissier
Bonsoir,
Merci de vos réponses, vous êtes sympas de vous pencher sur mon cas.
La lettre de l huissier de justice était en envoi simple mais parallèlement j ai reçu dans ma boîte un avis de recommandé (dont j ignore l expéditeur) que je n ai pas encore eu la possibilité d aller retirer à la poste.
De plus, j'aimerais comprendre la phrase suivante de l huissier: "Sans réglement de votre part sous 72H Chez Intrum Justitia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte"
Serait-ce de l'intimidation? En quoi l'huissier peut-il décider d'une saisie mobilière si je ne paie pas la société de recouvrement sous 3 jours, sans jugement?
Encore merci.
28/04/2009
Prélèvement abusif et huissier
Bonjour,
Non, je n ai pas pris contact avec l huissier car je viens de recevoir sa mise en demeure de payer et le WEnd a eu lieu. De plus il me demande de contacter la société de recouvrement et non lui.
Je cite : "J ai reçu instructions formelles de diligenter à votre encontre une procédure d injonction de payer devant le tribunal de votre domicile
Sans règlement de votre part sous 72 heures chez Intrum Justicia, vous vous exposez à la saisie mobilière qui en résulte"
NB: Intrum Justicia est la société de recouvrement dont je n ai pas tenu compte et qui suit le dossier à la place de SFR
NB: le service du contentieux de SFR ne m a rien justifié, il m a juste répété que je devais payer cette somme car les pages que j ai consultées sur la toile etaient longues à se charger....pendant cet après midi là. ET quand j ai demandé le service technique, ils ont raccroché...et depuis c est la société de recouvrement qui m envoie des courriers!
Merci de votre aide.
27/04/2009
Prélèvement abusif et huissier
Bonjour,
Suite à une opposition sur prélèvement de la société SFR(pour une clé 3G), j'ai reçu une notification d'injonction de payer de la part d'un huissier.
Je me refuse de payer leur prélèvement de 671 euros comme demandé car je le trouve abusif. J'ai contacté leur service du contentieux qui est sourd à me demande de justificatifs cohérents.
Rappel des faits: Hospitalisée en février 2008 pendant une quinzaine de jours, j ai souscrit un abonnement 3G pour 24 euros pendant 2 ans. J'ai utilisé la clef quasiment non stop pendant mon hospitalisation. De retour chez moi, de mars à juillet 08, j ai utilisé la clef 3G de manière identique.
Puis j'ai rangé ma clef 3G jusqu'en décembre 09, date à laquelle j ai ressorti ma clef 3G pour un après midi, environ 3h. Et là le prélèvement sur mon compte a été de 671 euros au lieu de 24!
J'ai donc fait opposition et depuis SFR m'intimide en m'envoyant tout d'habord une société de recouvrement, dont je n'ai absolument pas tenu compte. Et maintenant c est la société de recouvrement qui a contacté un véritable huissier de justice cette fois ci qui me somme de payer sous 72heures avant d être saisie au tribunal.
Donc voilà la situation.
Actuellement je ne connais pas l'évolution de la situation et mes possibilités de défense face à un huissier. Vais-je être condamnée directement?
J'avoue que je suis perplexe et je ne comprends pas pourquoi un huissier m attaque alors que je n'ai pas l'occasion de me défendre...
Avez-vous connu une expérience similaire SVP?
Merci de votre lecture et de l'intérêt que vous porterez à mon cas.
A bientôt
26/04/2009