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ricolag / ID 42328

Vente véhicule d'occasion entre particulier

Bonjour,

Dans peu de temps, nous allons mettre en vente notre véhicule d'occasion.
Nous possédons d'ores et déjà le nouveau véhicule qui le remplacera, donc l'argent concerné est sortit.

Afin de mener à bien cette transaction, sans vouloir escroquer les éventuels futurs acquéreurs (qualité et prix du véhicule) et sans vouloir tomber sur des gens qui réservent sans conclure l'affaire, j'aurai besoins d'avoir la confirmation de la différence entre un acompte et des arrhes.

Après l'étude de notre véhicule ainsi qu'un essai, l'acheteur potentiel peut être amené à me demander de lui réserver l'auto. Je ne refuserai pas cette demande mais demanderai une réserve financière qui ne dépassera pas 25% du prix de vente du véhicule. Peu importe si l'acheteur me propose un acompte ou des arrhes car ceci sera son choix et non une obligation du terme de ma part.
A savoir qu'après une proposition d'acompte ou d'arrhes de la part de l'acheteur, j'ai la ferme intention d'établir un contrat lettre en double exemplaire qui stipulera soit le terme acompte, soit le terme arrhes ainsi que le prix total du véhicule.

D'après mes recherches sur le web et ce que j'ai pu lire, voici ce qu'il en ressort:
Pour un acompte: celui ci rend la transaction totalement obligatoire pour les deux parties. En cas d'annulation par l'acheteur et si le vendeur accepte, l'acompte est définitivement perdu et le vendeur peu également demander le restant du prix de vente initialement prévu en guise de dédommagement. En cas d'annulation par le vendeur et si l'acheteur accepte, l'acompte est restitué à l'acheteur et celui ci peut également prétendre à des dommages et intérêts.

Pour des arrhes: ceux ci ne rendent pas la transaction totalement obligatoire. En cas d'annulation de la vente par l'acheteur, les arrhes sont perdus pour l'acheteur et le vendeur ne peut prétendre à aucun dédommagement supllémentaire. En cas d'annulation par le vendeur, les arrhes sont remboursés doublement à l'acheteur et celui ci ne peut prétendre à des dommages et intérêts.

Confirmez vous ces informations ci dessus en sachant que celles ci sont en date de Février 2008? Depuis ce temps, aurait-il des jurisprudences qui se seraient "greffées"?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur ces différences.

Démission pendant un congé maternité

Bonjour,

Je vous remercies par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Ma conjointe vient de mettre au monde notre premier enfant et se trouve donc en congé maternité jusqu'au 15 Février inclus. Pour des raisons financières, elle ne souhaite pas bénéficier de son congé parental mais ne souhaite pas non plus reprendre son poste avec son employeur actuel car celui ci lui a tous simplement reproché sa grossesse.
Elle possèdera, à la mi Février, 6 ans d'ancienneté dans l'entreprise dont 5 avec cet employeur et normalement le préavis de sa démission devrait être de deux mois.
D'après mes recherches, le fait d'être en congé maternité lui permet de démissionner pendant son congé maternité, sans préavis à effectuer après ce congé. Sa seule obligation serait de prévenir son employeur au moins 15 jours à l'avance selon l'article L 122-28 du code du travail.
Restant perplexe sur ces informations, est-ce que pourriez me dire la durée légal de son préavis pendant son congé maternité, sans avoir de préavis à effectuer après son congé maternité, en sachant qu'elle occupe un poste de serveuse basé sur la convention collective des hôtels, cafés et restaurants?

Merci d'avance

Prélèvement mensuel par un site

Bonjour,

J'ai eu un problème similaire avec un abonnement malgré ma résiliation dans les délais .
Voici la procédure que j'ai adopté:

Opposition sur prélèvement, vous aurez des frais à payer.
Envoi d'un AR avec une copie de l'opposition. Dans votre cas, vous devrez reformuler une demande de résiliation en précisant que la demande de résiliation a déjà été faite sans que le site en tienne compte.

Conservez tous vos courriers et vos mails concernant ce site, ils vous seront utile en cas d'une demande de paiement via une mise en demeure.
Cela met arrivé, j'ai contacté ce service sur l'adresse de site fournie via le lien "payé en ligne" pour exprimé mon contentement. Suite à cela je n'ai rien fait, seulement attendre et quelques jours plus tard, je recevais une annulation de facture.

En revanche, cela risque d'être difficile de demander le remboursement des prélèvements.

Bon courage.

Mauvais montage financier & défaut de conseil sur notre prêt immo

Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas demandé d'autres montages financiers avec d'autres banques.... Plusieurs avis sont utiles, surtout pour l'achat d'un bien immo.

De plus, vous deviez savoir qu'en devenant propriétaire, votre statut allait changé, donc vos droits aux aides changent également. Vous n'auriez pas dû tenir compte des aides de la CAF d'après seulement le calcul de votre banque.

Nous avons souscrit un prêt immobilier pour la construction de notre habitation principale en 2007. Sans le demander, notre conseiller bancaire nous avait assuré que nous aurions droit à 110 euros d'aides au logement. Depuis Juillet 2008 que nous nous sommes installés, nous n'avons pas de droits ouverts auprès de la CAF et, fort heureusement pour nous, je n'ai jamais tenu compte des avances de mon conseiller bancaire, et celui des autres, sur les aides aux logements. Les conseillers bancaires utilisent l'argument des aides de la CAF dans le seul et unique but vous faire signez l'offre des prêts.

A savoir que les aides ne sont jamais acquises et donc, pour acceptation de votre dossier, celui ci s'est forcément retrouvé entre les mains du directeur de votre banque. Prenez RDV avec lui seul, et demandé lui pourquoi a t-il accepté ce dossier qui est basé avec des droits non justifiés?

Je ne peux en aucun cas vous apporter une solution, mais sachez que vous n'êtes pas le seul à avoir eu de mauvaises informations sur votre montage financier.

Si votre conseiller admet son erreur et que vous pouvez le prouver, la meilleure des solutions est d'engager une procédure judiciaire car je vous assure que n'obtiendrez aucune proposition, ni réparation de sa part.

Bonne chance.

Enceinte, elle subit, à mes yeux, un harcèlement moral

Bonjour,

Je vous remercies pour vos explications. Effectivement, je suis allé un peu loin en parlant de suite de harcèlement moral mais cela n'empêche pas, à son employeur, d'adopter une attitude plus correct et ma demande sera tournée dans ce sens.

Merci encore une fois.

Enceinte, elle subit, à mes yeux, un harcèlement moral

Bonjour,

Hier ma compagne est rentrée en pleure, elle occupe un poste de serveuse et est enceinte de 9 semaines.
Son employeur, suite à un échange tendu avec sa propre femme, s'en ai pris à ma compagne en lui reprochant d'être enceinte.

Est ce que ce reproche peut être lié à un harcèlement moral? D'autant plus que les 3 premiers de grossesse sont primordiaux pour la formation et la bonne santé du bébé.

Ne faisant pas partie de l'entreprise, elle refuse mon intervention . Malgré l'état de santé de ma femme, je souhaite intervenir car je parts du principe que je suis impliqué (c'est mon enfant qu'elle porte) et elle refuse, pour l'instant, d'être en arrêt maladie, souhaitant accomplir sa tâche jusqu'au congé maternité.

Donc ma question est très simple:
Que puis-je faire pour stopper les allégations de son employeur afin qu'elle puisse arrivée à son congé maternité sereinement?

Merci pour vos explications.

Que faut il faire pour obtenir la dissolution d'un syndicat?

Bonjour,

Suite à un accord qui vient d'être adopté par l'un de nos syndicats, nous nous rendons directement à conflit intersyndical.

Ce conflit risque de débuter sous 15 jours car un autre accord, que l'on peut également appeler "arrangement" sera CERTAINEMENT adopté aux alentours de 06 Mai par ce syndicat en question. Cet arrangement n'est pas du tout apprécié par les 9/10ème des salariés de notre entreprise
Je ne suis pas élu, ni membre (pour le moment) mais je souhaite apporter mon aide et mon soutient.

Ce matin, j'ai demandé à l'un de nos élus de confiance, la dissolution de ce syndicat.

N'étant pas très habile dans ce domaine, je souhaiterai obtenir des conseils afin que je puisse les mettre à disposition et savoir quels sont les documents légaux nécessaires pouvant faire aboutir à la dissolution.

Merci par avance pour votre aide.