Erreur sur le lieu de l'infraction
D'accord.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
04/07/2009
Erreur sur le lieu de l'infraction
Bonjour,
j'ai été contrôlé en agglomération à 53 Km/h au lieu de 50, avec un radar situé dans une voiture. Sur l'avis de contravention, il est mentionné que le lieu de l'infraction se situe dans la commune de Lesneven. Pourtant, après vérification, il se trouve que le lieu de l'infraction se situe dans la commune voisine, tout à fait bien distincte, à savoir le Folgoêt.
Ainsi, il y a contradiction.
Pensez-vous que l'amende de 90 euros puisse être annulé pour l'erreur susvisée ?
Merci.
03/07/2009
Bonjour,
Le fait de voler un livre d'une valeur de 10 euros dans un établissement privé (Dialogue en l'espèce) entraîne-il inscription de cette infraction au casier judiciaire ?
Merci bien.
24/04/2009
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