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LYLY1984 / ID 42288

Delai de livraison d'un vehicule neuf non respecte

Bonjour

L'ancienne voiture de mon conjoint est irréparable. De ce fait, nous étions dans l'obligation de faire un crédit pour pouvoir en racheter une neuve.

Nous avons été chez un concessionnaire pour commander un véhicule qui doit être prévu en date du livraison pour le 25 juin 2010. Un acompte de 1000€ a été versé.

J'ai contacté le concessionnaire aujourd'hui (21/06/10) pour connaitre le suivi de cette commande, la secrétaire m'a répondu que le commercial était absent et qu'il aurait du nous aviser que le délai est repoussé au 30 septembre! Cela change tous nos plans car nous comptions sur ce véhicule pour partir en vacances. Que puis je faire? et est il possible de récupérer l'acompte??

Sur le contrat est spécifié: L'établissement désigné livrera le véhicule commandé au lieu et date indiqués au recto du présent contrat.

Le client prendra livraison du véhicule dans les mêmes conditions.
Le délai convenu sera, en cas d'évènement constituant un cas de force majeure, prolongé, au bénéfice du client comme de l'établissement désigné, d'une période l'égale à cet évènement.

Qu'est ce qui pourrait constituer un cas de force majeure concernant ma situation??

Merci d'avance pour votre aide.

Contestation paiement amende

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les coordonnées pour contester une amende. Dois je d'abord payer l'amende avant de la contester?Merci d'avance

Renseignements sur paiement amendes

Bonjour,

Je souhaitais obtenir quelques renseignements concernant deux amendes.

Mon conjoint a omis de payer deux amendes de 90€ qui par lettre d'huissier s'est élevé à un montant de 431,25€ multiplié par 2! (Du fait qu'il y a deux amendes)
Ne pouvant payer d'une seule traite ce montant, mon conjoint a fait parvenir un courrier en recommandé avec AR pour obtenir un paiement en 4 fois pour chacune des amendes.
Il s'avère que près de 2 semaines après, il a reçu une lettre de rappel avec diverses menaces (saisie sur le compte....)
Mon conjoint a donc contacté cet huissier pour lui rappeler le courrier précédemment envoyé lui demandant un paiement en plusieurs et lui rappelant au passage qu'il n'avait pas obtenu de réponse!
Bien que désagréable, l'huissier a donné son accord par téléphone pour accepter les délais de paiement.
Chaque mois, mon conjoint s'est engagé a payé la somme de 107,81€ par amende soit 215,74€ par mois.
Dernièrement, mon conjoint a subi un blocage ATD ainsi que des frais ATD sur son compte bancaire alors que celui-ci était de bonne foi pour régulariser sa situation. Après divers appels, il a appris que le dossier avait été repris par le Trésor Essonnes Amende alors qu'il n'a reçu aucun courrier préalable informant de cet acte. Après contact auprès du Trésor Essonnes Amende, il a été dit à mon conjoint que non seulement l'huissier aurait du nous informé et que celui-ci n'avait en aucun cas le droit d'accepter le paiement en plusieurs fois mais qu'il aurait dû nous exposer la situation et nous renvoyer devant directement auprès du Trésor Essonnes Amende. Entre temps, nous avons changé d'adresse et l'huissier n'a pas remis ce changement d'adresse au Trésor Essonnes Amende, ce qui nous a causé des préjudices par la suite car nous étions pas au courant de la suite des évènements.
Quels sont les droits de mon conjoint face à ce cas? Peut-il se retourner contre cet huissier? L'huissier a en sa possession un chèque qu'il n'a pas encaissé, a-t-il le droit de le conserver alors que mon conjoint s'est engagé à régler sa dette auprès du Trésor Essonnes Amende? Dans l'attente, nous vous remercions pour votre aide précieuse.

Démarche pour connaitre cause du décès d'un parent

Bonjour,


Ma mère est décédée le 12 décembre 2002 à son domicile. J'avais 18 ans lorsque j'ai perdu ma mère. Je n'ai pas vraiment vécu avec ma mère et encore moins lorsque s'est marié avec un homme qui la battait. je ne connais pas vraiment la cause de son décès - ni meme mes frères ne savent la cause réelle de sa mort.
Mon frère et moi souhaitons savoir comment on peut faire pour qu'on puisse réellement être informé de la cause de son décès. Nous n'avons pas l'esprit tranquille dans le sens où lorsque nous l'avons vu lors de la mise en bière, notre mère était marquée comme si elle l'avait été violentée avant sa mort et c'est comme si une poignée de cheveux avait été arrachée du coté de sa tête.

On connait le nom de la personne qui a enquêté sur son décès mais celui ci n'a pas voulu nous recevoir - on nous a simplement dit que c'était une mort naturelle.
Mais étant ses enfants, on a du mal à se contenter de ce motif car on sait quel genre de personnage vivait avec elle.
D'autant que notre père a été convoqué lorsque notre mère est décédée, et l'agent qui l'a reçu lui a demandé si pour mon père c'était une mort naturelle ou pas.

nous restons perplexe sur son décès, comment peut on faire connaitre le motif réelle de son décès? nous aimerions simplement en savoir plus, la personne qui géré son dossier peut elle pas nous recevoir et ré-ouvrir son dossier juste pour nous en dire un peu plus?

Merci d'avance pour aide précieuse.

Preavis pour quitter un logement

Bonjour,

J'habite dans un appartement de 2 pièces qui fait 45 mètres carré (ressemble plus à un garage aménagé) - mon conjoint et moi avons emménagé le 25/10/2008 pour une durée de bail de 1 an. Cependant, je suis enceinte et le logement devient quelque peu insalubre. Nous rencontrons des problèmes d'humidité et de moisissure un peu partout. Nous souhaitons partir de ce 2 pièces début juin seulement pouvez vous nous dire le délai de préavis obligatoire sachant que nous sommes chez des particuliers?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.