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virg / ID 42271

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Réponse posté sur Experatoo

Fosse septique obligatoire

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour la réhabilitation d'une grange en habitation principale, et je suis obligée de construire une fosse septique car le village n'est pas encore relié à une station d'épuration: je souhaiterais savoir si je peux obtenir une dérogation à cette obligation car au vu des normes européénnes mon village doit être prochainement concerné pour les travaux d'épuration, même si aujourd'hui aucune procédure n'est entamée (ni étude, ni appel d'offre).
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement.
V.Sorel

23/04/2009

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