Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Medenagan / ID 42246

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire

Merci beaucoup pour cette dernière réponse circonstanciée et précise qui me redonne quelque espoir !

Cordialement,

Medenagan

04/09/2009

Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire

Bonjour Upsilon,

Grand merci pour la promptitude de votre réponse ! Cependant, le tirage au sort est bien une possibilité me semble-t-il ; si ce n'est pas le juge, est-ce le notaire et dans quel cas ?

Cordialement,

27/04/2009

Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire

Bonjour,

Nous sommes co-héritiers d'un terrain en indivision A défaut d'un accord, mon frère envisage le partage judiciaire. Le terrain étant divisible en 2 parties d'égale superficie mais de valeur inégale (l'une avec une zone plus plate que l'autre), est-ce que le juge peut décider préférentiellement le partage par tirage au sort - avec compensation financière pour celui à qui échoit la partie la plus pentue - plutôt que la vente aux enchères ? Mon frère peut-il refuser le tirage au sort ?
Et dans ce cas, y-a-t-il licitation ou partage judiciaire ? (vu la différence des frais notariés).

23/04/2009

1