Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire
Merci beaucoup pour cette dernière réponse circonstanciée et précise qui me redonne quelque espoir !
Cordialement,
Medenagan
04/09/2009
Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire
Bonjour Upsilon,
Grand merci pour la promptitude de votre réponse ! Cependant, le tirage au sort est bien une possibilité me semble-t-il ; si ce n'est pas le juge, est-ce le notaire et dans quel cas ?
Cordialement,
27/04/2009
Sortie d'indivision : licitation ou partage judiciaire
Bonjour,
Nous sommes co-héritiers d'un terrain en indivision A défaut d'un accord, mon frère envisage le partage judiciaire. Le terrain étant divisible en 2 parties d'égale superficie mais de valeur inégale (l'une avec une zone plus plate que l'autre), est-ce que le juge peut décider préférentiellement le partage par tirage au sort - avec compensation financière pour celui à qui échoit la partie la plus pentue - plutôt que la vente aux enchères ? Mon frère peut-il refuser le tirage au sort ?
Et dans ce cas, y-a-t-il licitation ou partage judiciaire ? (vu la différence des frais notariés).
23/04/2009
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