Usurpation d'identité et conduite sans permis
Bonjour,
je souhaiterais savoir quels sont les risques encourus pour une personne
qui s'est fait arréter pour conduite sans permis et usurpation d'identité?
En sachant que la personne dont l'identité a été usurpée n'a pas portée plainte
mais il ya récidive concernant la conduite sans permis.
23/04/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés