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cmoijbd / ID 42231

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Réponse posté sur Experatoo

Puis-je déclarer aux impôts (une pension alimentaire)

Bonjour Patricia,
merci pour vos précisions. effectivement, ce serait une bonne idée de modifier les textes pour ajouter cette exemple.
Ce qui est intéressant, c'est que les textes prévoient la possibilité de verser une PA pour les gendres, belles-filles envers leurs beaux-parents et non ses propres frères et sœurs. Ce serait bien d'en tenir compte.
Cordialement,

07/05/2009

Puis-je déclarer aux impôts (une pension alimentaire)

Bonjour Patricia, merci pour votre réponse. je souhaiterais des précisions SVP.
En fait, je parlais pour la déclaration de 2010 pour les revenus de 2009.
Selon mon gestionnaire aux impôts, ils se basent sur les articles 205 à 208 du code civil pour définir si oui ou non, une personne peut prétendre à une pension alimentaire. Les articles signalent simplement "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit". dans mon cas, au lieu de régler les achats de ses courses, j'ai préféré payer l'assurance de son logement et avec l'économie réalisée, ma sœur peut directement faire ses achat. Il est vrai que ma méthode n'est peut être pas la bonne. Ce que j'ai du mal à trouver, c'est si je peux déclarer une PA pour ma sœur dans ce cas de figure.
ps: si vous voulez, je croyais qu'une PA n'était destinée qu'aux décisions de justice suite à un divorce (pour subvenir aux besoins des enfants), hors quand on regarde de plus près, on se rend contre que ce n'est pas le seul cas qui permet à une personne de déclarer une PA.
Cordialement,

06/05/2009

Puis-je déclarer aux impôts (une pension alimentaire)

Bonjour,
j'aide ma sœur depuis 2009 qui se retrouve seul avec un enfant et sans emploi. elle loue un studio et je paie l'assurance de son studio afin de diminuer ses dépenses.
Est-ce que je peux déclarer l'aide dans la rubrique pension alimentaire des impôts pour la période 2009 concernant ma sœur ??
merci d'avance pour vos conseils.

27/04/2009

Pension alimentaire versée à ma mère

Bonjour,
ma mère perçoit un petit salaire, je paye tous les ans depuis 2004 son assurance habitation (et en 2006, j'ai payé sa taxe foncière) et je déclare aux impôt en tant que pension alimentaire comme le prévoit et l'autorise la loi.
en avril 2009, je reçoit un courrier des impôts me signalant que ma mère ayant un salaire, elle n'a pas droit à une pension alimentaire car elle n'en a pas besoin au vu des articles 205 à 208 du code civil.
Hors, j'ai lu les articles et ils ne disent pas qu'une personne ayant un salaire n'a pas droit à une aide de son fils sous cette forme. Les articles signalent simplement que l'on peut aidé si on estime que les ressources de la personne concernée est insuffisante. j'ai appelé les impôt, il m'ont répondu que c'est eux qui ont "appréciés" ma pension alimentaire et donc ils estiment que ma mère n'en a pas besoin.
Nous arrivons à une époque avec des personnes qui ont un salaire supérieur à 1500€ et vive dans la rue. Je trouve très déplacé la position des impôts.
Merci de m'éclairer sur ce problème. Doit-payer ou contester. Si oui, comment?
Merci
ps: ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi, tous les ans, les impôts ne disent rien sur ma déclaration de pension alimentaire et uniquement en 2006, il estime que c'est faux??

27/04/2009

Pension alimentaire versée à ma mère

Bonjour,
ma mère perçoit un petit salaire, je paye tous les ans depuis 2004 son assurance habitation (et en 2006, j'ai payé sa taxe foncière) et je déclare aux impôt en tant que pension alimentaire comme le prévoit et l'autorise la loi.
en avril 2009, je reçoit un courrier des impôts me signalant que ma mère ayant un salaire, elle n'a pas droit à une pension alimentaire car elle n'en a pas besoin au vu des articles 205 à 208 du code civil.
Hors, j'ai lu les articles et ils ne disent pas qu'une personne ayant un salaire n'a pas droit à une aide de son fils sous cette forme. Les articles signalent simplement que l'on peut aidé si on estime que les ressources de la personne concernée est insuffisante. j'ai appelé les impôt, il m'ont répondu que c'est eux qui ont "appréciés" ma pension alimentaire et donc ils estiment que ma mère n'en a pas besoin.
Nous arrivons à une époque avec des personnes qui ont un salaire supérieur à 1500€ et vive dans la rue. Je trouve très déplacé la position des impôts.
Merci de m'éclairer sur ce problème. Doit-payer ou contester. Si oui, comment?
Merci
ps: ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi, tous les ans, les impôts ne disent rien sur ma déclaration de pension alimentaire et uniquement en 2006, il estime que c'est faux??

23/04/2009

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