Bonjour,
Quelle est la référence à prendre sur un plan cadastral pour mesurer une longueur sur un terrain lorsequ'il n'y a pas borne de géometre?..Je pense que s'est le milieu de la voie publique...Merci de votre réponse.
Salutationssssss..
11/05/2009
Stationnement des vehicules a usage professionnel
Bonjour,depuis qques mois une nouelle maison a ete construite dans mon voisinage immediat.Le proprietaire etant chauffeur d'autobus de ramassage scolaire, une fois sa tournée effectuée, gare à longueur de journée son outil de travail devant sa proprieté laquelle est dans mon champ de vision direct. Un autobus , avec ses décorations publicitaires ne cadre pas avec l'environnement bucolique denotre bourgade de Plouezec .Que dit la loi sur le stationnement des véhicules a usage professionnel, quelles sont mes possibilites d'action à mener.
Merci pour votre réponse.
22/04/2009
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