Visite médicale obligatoire et rupture de contrat
Bonjour,
Je travaille depuis 10 ans dans une société d'informatique (développement, formations, déplacements fréquents en Europe et les DOM-TOM), cette société n'a jamais voulu faire passer AUCUNE visite médicale à aucun de ses employés.. ayant abordé le sujet avec ma direction, elle pense que c'est une perte de temps.. et d'argent..
Les locaux sont vétustes et le mobilier (chaises quatre pieds, et table en formica) à plus de 10 ans.. ils ne comptent pas en changer.
.. de plus, ils n'appliquent pas le code du travail en matière d'ancienneté, au bout de 10 ans je n'ai pas eu de jours de congé supplémentaire (conformément à ma convention collective SYNTEC Informatique)..
et j'en passe...
ma question :
y a-t-il un motif valable de rupture de contrat ?
Je ne veux pas être licencié pour faute, mais disposer d'un dernier recours (rupture de contrat pour manquement aux règles du code du travail) dans le cas ou ma direction ne voudrais pas négocier une RUPTURE CONVENTIONELLE.
merci de vos réponses
22/04/2009
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