Combien sa dure la transcription d'un acte de mariage
Bonjour,
je sui mariée en aout 2008 avec une algerien de nationna lité francaise sans CCM .
mon mari a deposer le dossier complet au niveau de ministere des affaires etrangeres a nantes en janvier 2009.
j'aimerais bien savoir combien de mois sa dure ma transcription et quel est le maximum pour avoir cet act demariage.
merci
22/04/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
