Gage de vehicule hussier collant!!
Bonjour,
A la suite d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel en avril 2005 ,j'ai reçu une très lourde amende a payer à la parti civil ...
En septembre 2005 ne pouvant payer la somme dont je suis redevable , un huissier a était saisi par la parti civil , ce dernier ma donc remis une déclaration valant saisie de véhicule et je ne peut donc plus vendre ni délivrer de certificat d'immatriculation sauf mainlevée donner par le créancier ect ...
Le 7 janvier 2008 d'après Article 167 92-755 du 31 juillet 1992 la déclaration cesse de produire effet à l'expiration d'un délai de deux ans ,Comme l'hussier s'en ai aperçu il revenu me donner une nouvelle signification de blocage du véhicule
Ma question est la suivante :
La déclaration cesse de produire effet le 4 Janvier 2010 ,Peut on changer la carte grise par une cessation de vehicule juste après cette date avant que l'hussier ne revienne ?
merci,Cordialement
21/04/2009
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