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Emilie006 / ID 42032

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Réponse posté sur Experatoo

Prescription pour recourir aux prud'hommes

Merci de votre réponse.

En fait, il semblerait que le liquidateur n'ait pas commis de faute(s).

Mon ex-employeur n'aurait tout simplement pas déclaré certaines choses, et la clôture pour insuffisance d'actif a été prononcée.

Ce sont des choses pour lesquelles j'aurais pu, semble-t-il, faire appel au prud'hommes (droits de propriété intellectuelle) mais le litige n'était prouvé qu'après liquidation.

Puis-je aller en justice, au civil, ou est-ce déjà cause perdue du fait de la liquidation et de la prescription pour les prud'hommes ?

En vous remerciant de votre aide.

23/04/2009

Prescription pour recourir aux prud'hommes

Bonjour à toutes et tous.

Suite à la liquidation judiciaire de mon entreprise, mon ex-employeur me porte désormais préjudice alors que je ne peux visiblement plus recourir aux prud'hommes.

Quels sont mes recours si j'apporte la preuve que ce préjudice est antérieur et surtout postérieur à la date de mise en liquidation de l'entreprise qui m'employait ? (la société n'existe plus !)

Le mandataire judiciaire m'a annoncé que la liquidation était terminée ... alors que certains faits n'étaient pas à ma connaissance jusqu'alors ?

En vous remerciant de vos réponses.

21/04/2009

Cdi et cdd à une même date

Le CDD fut signé le 1er juin pour se terminer le 1er décembre pour un poste d'opératrice de saisie avec des tâches bien précises.

Le CDI fut validé au 2 décembre (6 mois après), pour un poste de programmatrice, sans tâches précises - fonctions et attributions totalement différentes.
Pourtant ce contrat est daté du 1er juin (jour de mon embauche initiale) et comporte 1 mois d'essai, se terminant au 1er Juillet.

Je sais, c'est bizarre. J'avais totalement confiance. Pour ma part je pense que c'est à mon avantage ... Mais quelles clauses sont retenues, celles du CDD ou du CDI ?

Lequel de ces deux contrats prend donc le dessus ?

En vous remerciant.

20/04/2009

Cdi et cdd à une même date

En fait, je dois aller aux prud'hommes.

En réunissant mes documents, je me suis aperçu que mon CDI avait été daté du jour de mon embauche. J'avoue ne pas y avoir prêté attention.

J'ai du coup deux contrats à la même date, avec pour le CDD : six mois d'essai, pour le CDI : un mois d'essai.

Les fonctions sont totalement différentes.

Lequel de ces deux contrats l'emportera en cas de conflit sur les fonctions attribuées ?

20/04/2009

Cdi et cdd à une même date

Bonjour,
ma question est simple : un employeur peut-il faire signer le même jour, un Contrat à Durée Déterminée (CDD) et un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ? (-> fonctions et attributions différentes, mais mêmes horaires)
Merci de votre réponse.

20/04/2009

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