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Sorrindo_old / ID 42

Calcul de l'indemnite compensatoire

apres avoir pris connaissance des reponses apportées a ma question et je vous en emercie sincerement
vous parlez d'indemnite compensatoire pouvez me dire comment elle est caculée?
la vameur estimée de notre maison estde 500 000 euros enviro et il nous reste de credit environ 80 000 eurosle terrain donné a mon epouse par ses parents est estime quand a lui a 150 000 euros
j'espere avoir donné a la personne qui me renseignera suffisament d'element
je souhaite si possible savoir si cette indemnite est un pourcentage sur la valeur du bien et si possible environ a combien elle me sera evaluée???
davance je vous remercie

cordialement serge

Refus de l'expert de la prise en charge de la réparation

bonjour
je suis impliquer dans un accident mais je suis pas entort mon par choc est abimer sur le coté conducteur suite a cet accident sachant que mon par choc était toucher antérieurment par un choc ancien et j'ai préciser sur le constat le coté toucher par ce dernier mais après le passage de l'expert il a refuser la prise en charge de la réparation auprès du garagre de proximité sous prétexte que il y'avait un choc antérieur il a fait un abbatement de 50% sur le prix de la réparation et me demander de payé les 50% restante. j'ai contesté cette décision car le choc antérieur c'est a moi de décider de le réparer ou pas ca me concerne que moi mais le choc actuel provoquer par l'accident dont je suis pas responsable devrait être réparer ce qui est normal pour moi. je vous demande de me donné des renseignements sur ce sujet et m'expliquer paraport au droit des assurances comment ca se passent merci cordialement

Caution et propriété d'un bien immobilier

J'aurais aimé savoir quel droit j'ai sur mon ancien propriètaire qui ne veut pas me rendre ma caution,et celà fait quatre mois que j'ai quitté ce logement.
deuxième question:ma grand-mère occupe et entretien un jardin acollé à son logement et deux autres terrains non constructibles;qui lui revienne à elle et ses frères et soeurs à la mort de leurs parents.quels droits elle a sur tout ca,celà fait plus de trente ans que c'est comme ca.Elle seule s'en occupe.

Comment e calcule une indemnite compensatoire en cas de divorce

jai il y a 7 ans construit une maison sur un terrain appartenant a mon epouse (donation) je sais que par ce fai elle reste proprietaire du bien construit etant proprietaire du bien
je suis malgré tout en droit d'attendre lors du partage des biens, a une indemnité compensatoire. j'aimerais i vous pouvez me renseigner sur quelle base se calcule cette indemnité??
sachant que notre maison a ete estimée a 500 000 euros que le terrain appartenant a mon epouse est estimé a environ 150 000 euros et que le solde de notre credit est environ de 80 000 euros . pouvez vous me dire environ a quoi je suis en droit d'attendre? au moment du partage

d'avance je vous remercie
tres cordialement
j'attends votre reponse

La rupture de contrat sera t'elle possible dans mon cas

Salut Peg,
Alors tu l'as trouvé ton york?

Une erreur de jugement.trop gentil trop con

Bonjour à tous
J'ai un très gros problème qui nous bousille la vie de tous les jours à on ami et moi. Cet hiver, un touriste (car nous sommes de la Haute savoie), a provoqué verbalement mon ami sur un télésiège. Mon ami a répliqué mais sans violence. Arrivés en haut du télésiège, le touriste a donné un coup de boule à mon ami qui, du coup lui a mis une droite dans le nez et lui a cassé le nez. Ca s'est arrété là. Chacun est reparti de son coté et malgrè une grosse bosse au front, mon ami n'a rien fait constater. En revanche, le touriste est allé immédiatement faire constater ses blessures par un médecin et a ensuite porté plainte. Aux yeux de la justice, mon ami est coupable d'aoir provoqué le touriste car il n'a aucune preuve que c'est l'autre qui a commencé puisqu'il n'a fait aucun constat par un médecin.Il se retrouve à devoir payer des milliers d'euros au touriste.
Y a t il un recours?On n'en peut plus car en plus l'autre n'arète pas de dire qu'il a des séquelles et cherche le moindre détail pour gagner encore plus d'argent!!!
Que faire?Aidez moi svp

La surtaxe jeune chauffeur

J'ai 28 ans, j'ai mon permis depuis 7 ans. J'ai toujours conduis la deuxième voiture de mes parents sans jamais être déclaré. J'ai acheté ma première voiture et les assurances que j'ai contacté me considère comme jeune chauffeur. Est-ce normal?

Création d'une microbnc en étant déjà salarié

Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une entreprise, et je cherche a augmenter mes revenus
en créant ma propre structure.

1. Est-ce que la création d'une EI est possible ?

2. Si oui quelles sont les charges que je devrais payer (étant déjà salarié, je cotise déjà à toutes les assurances => est-ce que je dois les payer en double (d'une part part mon status de salarié et d'autre part par mon status de futur créature de microBNC) ou suis redevable uniquement de la CSG et du RDS) ?

3. j'ai entendu parlé et me suis un peu renseigné sur les sociétés offshores, apparement c'est déconseillé, mais je ne comprend pas pourquoi: l'activité que je cherche à mettre en place concerne le développement de logiciels informatiques et j'ai la possibilité de travailler pour des sociétés ayant leur siège dans de nombreux pays.

E.

Changement d'école suite à un divorce

Je suis divorcé depuis Nov 2006, 2 enfants de 7 et 11 ans. Nous avons avec leur père une garde partagé. Moi du lundi au mercredi soir, lui du mercredi soir au samedi matin et un week-end sur deux. Mon ex mari habite Paris et moi Bagnolet. Il a gardé le domicile conjugale. Je suis à 10min de chez lui en scooter, et de 15 à 45min en voiture ou bus. Ma fille va au collège en bus et je dépose et vais chercher mon fils en scooter ?\'?le. Les deux éblissements étant près de chez leur père. Mon ex mari est chef d'entreprise à Paris et circule également en deux roues. C'est une baby sitter qui va les chercher à l'école quand ils sont chez lui. Je suis intermittente du spectacle (costumière dans le cinéma). Le problème est le suivant. Je souhaiterais mettre mon fils aille à l'école primaire près de chez moi, car lorsque je travaille je dois avoir un système de garde le matin et le soir. Je travaille bientot sur un tournage de 9 semaines et leur père souhaite que je me débrouille pendant cette période. J'ai,sur un film des horaires très denses (6h du matin..21h). Je ne souhaite pas que mon fils de 7 ans prenne les transports en commun tôt le matin et puisse mettre jusqu'à 45min pour rentrer le soir, sachant qu'il reste à l'étudede jusqu'à 18h. Il m'est très difficile d'ailleurs de trouver une baby sitter acceptant de faire le trajet. De plus,lorsque je ne travaille pas je vais les chercher à l'école et les garde le mercredi toute la journée. Cela concerne une très grande partie de l'année scolaire. Ma fille (11 ans)est bien organisée et tout se passe bien. Mon ex mari refuse de changer mon fils décole alors qu'il peut sans aucune difficulté faire ce que je fais actuellement en deux roues. Existe t-il un recourt qui mette en avant l'intérêt de l'enfant, son organisation, son emploi du temps et qui me nous permettrait de trouver la solution la plus résonnable pour notre fils sachant qu'actuellement le dialogue n'est plus possible. Merci d'avance de l'intérêt que vous portez à mon problème. Très cordialement . L. Jeannerod

URGENT Espace schengen papiers d identité

Bonjour, je me suis mariée le 21/07/07 et je devais partir en crète en voyage de noce le 24/07/07, mais à l'aéroport pas de carte d'identité ma témoin l'avait gardée et pas de passeport fait, donc la fille de l'embarquement ne nous a pas laissé passer alors que j'avais tous mes autres papiers sur moi: livret de famille, permis de conduire , carte d'électeurs.
Une femme travaillant chez air france m'a dit que la crète était dans l'espace schengen et que permis de conduire plus carte d'électeur auraient pu me permettre de partir. Est ce vrai?Car comme c'est une erreur de ma part nous avons perdu l'intégralité du voyage, ils ne nous rembourseraient que la taxe d'aéroport. Si c'est vrai j'envoie un recommandé à last minute et marmara pour essayer de récupérer un peu de notre voyage.
De plus c'était un voyage en formule tout compris, ont-ils le droit de ne rien nous rembourser alors que nous n'avons consommé aucun repas et que peut être ils ont revendu notre voyage à quelqu'un d'autre?
Merci d'avance.
Anne
Mon profil ne s'est pas bien enregistré, je crois que ça m'a mis sur quelqu'un d'autre.

Abus de confiance sur internet (annonce mensongère)

bonjour,
je cherchais un revenu d'appoint pour boucler mes fins de moi et je suis tombée sur une annonce internet proposant de travailler de mon domicile sur le net, en gérant mon temps comme je le voulais et sans exigences particulières. j'ai donc répondu à cette annonce qui me semblait tout à fait correcte. La personne m'a répondu très rapidement et me demandait un montant de 15 euros pour m'envoyer ma formation et mes instructions de travail par mail, ce qui permettait également de dissuder les gens pas assez motivés et les curieux. J'ai donc effectué un virement de mon compte paypal au sien. J'ai effectivement reçu très vite un mail : une lettre m'expliquant que le travail consistait à faire la même chose que cette personne, c.a.d publier le même type d'annonces et demander aux gens intéressés de payer de 8 à 15 euros , en guise de salaire... en quelque sorte d'abuser d'autres personnes crédules comme je l'ai été ! je souhaite donc savoir si ce genre de pratiques est légal car je voudrais pouvoir réclamer un remboursement de mes 15 euros et^dénoncer ce genre de pratique. je trouve ça inadmissible !!! quels recours y a t il? que faire lorsqu'on se fait avoir comme ça? que puis-je demander en réparation? je cherchais un travail pas une arnaque...
merci de bien vouloir m'éclairer et m'aider...

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Merci.

Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?

Bonjour,

Je suis locataire depuis plus de 20 ans d'un appartement de 5 pièces dans un immeuble.

Je voudrais savoir quels sont les travaux d'entretien *à l'intérieur de l'appartement* que j'occupe qui incombent au propriétaire, si possible avec les références des textes en vigueur. Je précise qu'il s'agit d'usure normale due au temps : boiserie des fenêtres abîmée, poignées de porte qui ne fonctionnent plus bien, gonds fatigués, etc.

De la même façon, quels sont les travaux qui resteront toujours à la charge du locataire (s'il y en a) ?

D'avance merci pour vos éléments de réponse,

Sorrindo