Rmboursement du fond solidaite viellesse
Bonjour,
suite au deces de mon père en juillet dernier,le RSI me demande de rembourser le FNS qu'il percevait depuis octobre 2000.
Il avait en cours au moment du deces un héritage d'une tante sup à 39000 euros.Le RSI remonte sur les 5 annees en arriere ou sur les 10 ans ?
Merci dem'eclairer car les avis divergent !
07/11/2009
Concernant l'actif d'une personne decedee sous curatelle
Bonjour,
toujours concernant une tante celibataire sans enfant decedée sous curatelle qq mois avant son décès et ayant fait un testament olographe en 1982 designant mon père comme heritier.Elle disposait d'un appartement sur Paris or au jour d'aujourd'hui le notaire ne trouve pas de trace de cet appartement et pense qu'il a été vendu ,comment en etre sur ?Et nous avons connaissance des assurances vie mais pas des comptes en banques.Est ce normal ?Les 2 sont ils liés ou non ?La curatelle est elle obligée de connaitre tous les biens d'une personne dont elle a la charge? si oui pourquoi s'écoule t'il autant de temps avant de connaitre tout l'actif et le passif?(presque 6 mois à ce jour)
Merci
21/04/2009
Delai pour l'obtention de l'actif
Bonjour,
combien de temps faut-il pour connaitre l'actif d'un testament d'une personne sous curatelle
20/04/2009
Concernant un testament olographe
Bonjour,
mon père a déposé un testament olographe en dec dernier de sa vieille tante célibataire et sans enfant redigé en 1982 qui le désigne comme unique héritier. Aprs inscription au fichier central notre notaire n'est toujours pas en mesure de nous donner l'actif reel (remarque :cette dame était sous curatelle depuis qq mois avant sa mort)cela est il normal??
De plus le notaire a fait signer un papier a mon père comme quoi il autorisait la curatelle a payer des frais notaries alors que mon père n'a signer aucun papier le désignant comme héritier à ce jour !!!......Cela me semble plus que louche.Nous savons qu'elle possede plusieurs "assurance vie"et c'est tout .Comment peut il savoir cela et ne pas savoir ses comptes en banques et ses biens immobiliers .....
20/04/2009
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