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ala08110 / ID 4196

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Réponse posté sur Experatoo

Principe d'égalité des citoyens

Environ 4 000 000 de français (habitant des toutes petites communes) sont tenus de financer eux-mêmes l'assainissement de leurs eaux usées : c'est l'assainissement individuel ou non collectif. Ils n'ont pas le choix et ils ne bénéficient pas, en pratique, de crédit d'impôts ou de subsides.
Au plus tard en juillet 2008 la directive européenne doit être appliquée par la France et ces systèmes individuels vont être vérifiés. On estime que 80 % des systèmes actuels sont à remplacer. Cela coûte, à la grosse louche, environ 9000 euros par ménage...
Ma question : comment se fait-il que seuls ces citoyens soient obligés de financer eux-mêmes cette obligation ? Pourquoi les agriculteurs ne doivent-ils pas financer les chemins agricoles ? Les parents d'élèves le financement des écoles ? Les automobilistes et routiers les routes et autoroutes ?
Pourquoi chacun ne doit-il pas financer le bout de route ou chemin qui est devant sa maison ? etc. etc.
Il me semble qu'il y a un problème quelque part... Je peux comprendre la raison (et encore) : le coût en zone rurale...
Mais en droit, n'y a-t-il pas un problème constitutionnel d'égalité des citoyens ??? Merci par avance. Un papy des Ardennes

29/09/2007

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