Suspension de permis de conduire
Le couple n'a rien du tout, il n'y a que l'aile de ma voiture qui a subi des dommages, tout ceci a pris des proportions dérisoires, en tout cas ma voiture est abimé, mon concubin a perdu son permis donc son travail car il est routier et c'est lui qui nous faisait mangé, car je suis enceinte en arrêt de travail (600 euros par mois). J'ai le sentiment quand même qu'il a eu un peu d'abus à un certain niveau.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
C'est mon véhicule.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Excusez mo mais me revoilà, a qui doit-on contester la suspension administrative?
Autre info, après avoir souffler à l'éthylomètre 3H après les faits, mon mari s'est excusé de ne pas l'avoir fait avant et tout ceci a été notifié lors de la déposition. Donc il y a forcément des traces. Qu'en pensez-vous ?
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Merci infiniment pour votre aide, nous voyons notre avocat mardi, je lui en ferait par. Bon week end.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
pardon je me suis trompé, 0,2 dans l'ethylomètre. (gros appareil qu'ils ont en brigade)
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Motif : refus de se soumettre.
0,2mg à l'ethylotest
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Premièrement il était bien passager, et ensuite dans le feu de l'action et tellement enervé par le refus que l'autre ne veuille pas reconnaître ses tords, il a refusé ce contrôle car il pensait qu'un passager n'était pas tenu de souffler puis après 3H de garde vue, il a bien voulu revenir sur sa décision et la, il s'est révélé les 0,2mg. Il ne se sentait pas coupable de quoi que se soit, mais pourquoi ne pas lui avoir obliger avant à faire une prise de sang s'il était vraiment persuader.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Suspension de permis pour 6 mois pour avoir commis l'infraction a l'article L234-10. Département 63.
C'est une histoire a dormi debout, il y a beaucoup d'abus d'autant plus qu'il a un casier judicière vierge.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Le 12/05/07, il y a eu un accrochage avec un autre véhicule (celui-ci était responsable et n'a pas voulu reconnaitre ses tords et la gendarmerie s'est déplacé). Dans notre véhicule, l'ami de mon concubin était conducteur et celui-ci a fait une déposition en certifiant qu'il était conducteur. Dans l'autre voiture, ils affirment que mon concubin était conducteur. Résultat de cette situation, la gendarmerie a pris parti d'une situation ambigu car le véhicule opposé comportait le mari et la femme et de l'autre côté, mon concubin et son ami. Pas d'autres témoins.
Voilà j'espère que ça suffira à comprendre le problème.
18/05/2007
Suspension de permis de conduire
Le 12/05/07 mon concubin a refusé de se soumettre au test d'alcoolémie en tant que passager puis aprés 3H de garde a vue, il a soufflé (0,2g). Ils ont gardé son permis puis après 72H de suspension administrative, il lui a été rendu le 15/05/07 à 18H et aucune lettre recommandé nous est parvenu. Cependant le 17/05/07 à 19H, la gendarmerie est venu au domicile pour reprendre le permis et a eu une suspension de 6 mois. Le 18/05/07, la lettre recommandé est arrivé mais elle a été affranchi le 16/05/07 et le document de suspension était daté du 15/05/07 à 8H00. Peuvent-ils dépasser le délai de 72H ? Est-ce qu'il pouvait reprendre le permis après l'avoir rendu ? Avec toutes ces dates différentes, n'y a-t-il pas des recours car il paraît y avoir un souci.
Merci par avance pour vos réponses et vos pistes afin de pouvoir faire valoir nos droits.
18/05/2007
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