Délai convocation devant le tribunal
Merci de vos réponses.
J'avais plus de 0,4mg effectivement.
J'ai passé la visite médicale. Dois-je renvoyer le papier et risquer de relancer la machine judiciaire ? ou va t-on me rendre le permis le temps de recevoir la convocation au tribunal ?
24/04/2009
Délai convocation devant le tribunal
Bonjour,
J'ai eu un retrait de permis l'an dernier pour alcoolémie. Depuis, je n'ai toujours pas reçu de convocation devant le Juge. Y a t-il un délai ? Au bout d'un an, peut-on encore être jugé ?
Je vous remercie de votre réponse.
17/04/2009
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