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ades / ID 41693

Pv pour défaut de carte grise valable.

en effet ils sont un peu tatillons en ce moment car 2 voitures ont brulés il y a peu de temps sur la parking juste à côté d'où ces contrôles plutôt inhabituel dans les petits patelins par chez moi !
Je vais donc payé ce PV. Merci encore pour vos réponses

Pv pour défaut de carte grise valable.

ok merci beaucoup

Pv pour défaut de carte grise valable.

C'est aussi ce que j'ai compris en lisant le code en question, cependant, les agissements de la gendarmerie en ce qui concerne mon déplacement spontané et les 10j pour présenter la carte grise sont ils réglementaires ?

Merci

Pv pour défaut de carte grise valable.

Bonjour, j'ai acheté au mois de d'octobre 2008 un véhicule légèrement accidenté .
Ayant fait presque toutes les réparations (restait les plaquettes/disques de frein à changer) pour le contrôle technique, je l'ai garé (aux environ du 30 mars) sur un petit parking derrière chez moi histoire de faire de la place dans mon garage.
Le 5/04 je reçois un PV pour "Maintien en circulation d'un véhicule déjà immatriculé sans avoir établi un certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire, prévu et réprimé par l'article R.322-7 et R.322-7, al.4 du code de la route".
Le PV, sévère mais néanmoins justifié, je suis allé me présenter spontanément le lendemain (6/04) à la gendarmerie qui a établie le PV.
Je suis entendu par un gendarme qui m'indique que j'ai 10j pour présenter la nouvelle carte grise, il inscrivit dans le carnet de PV qu'il a en sa possession quelque chose relatif à mon passage et à aucun moment il m'indique que je dois toujours payer le PV.
Je fais le nécessaire pour faire la nouvelle carte grise que je présente le 15/04 au matin, soit 6 jours ouvré après la date du PV.
Et là on me dit "gentillement" que c'est bien pour la carte grise mais "qu'on s'est mal comprit au sujet du PV". Du coup je me retrouve avec le montant forfaitaire à payer au lieu du minoré au début.
Ai-je un éventuel recours au sujet de cette pratique ?
Merci