Recours pour non éxécution d'un jugement
Bonjour, nous sommes 6 co-propriétaires qui avons gagné un procès à l'encontre de 2 autres co-propriétaires qui ont posé illégalement des canisses dans leurs jardins défigurant ainsi la lfaçade de l'immeuble. Or, en dépit de la production du jugement, ils ne veulent pas s'éxécuter dans la dépose de ces canisses. Quel recours avons-nous ? A quoi pourrait nous servir une sommation interpellaive ?
Merci par avance de vos réponses avisées.
Anna Elbilia
15/04/2009
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