Est-il possible qu'il y ai vice de forme?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une éventuelle action est possible pour ce qui suit :
Voilà j' ai été contrôlé positif pour alcoolémie au volant, et j'en suis pas fière, l'éthylométre relève 0.78mg/L et 0.74mg/L au deuxième souffle.. Lorsque je reçois l'avis de suspension de la préfecture ( la 3F ), il y est inscrit un taux de 0.76mg/l , ce qui ne correspond à aucun relevé. Voilà je voudrais savoir si cela peut être considéré comme un vice de forme pour un éventuel engagement de procédure? Merci d'avance.
15/04/2009
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