Entente de nonconcurance entre commerçant cela est il legal
je viens d'acheter un commerce, les murs, et j'y cree un fond de commerce.
Le commerçant en face viens de me mettre en demeure via son avocat de ne pas vendre des cadeaux souvenir dans ma boutique en invoquant une clause de non concurance du au promoteur immobilier qui à vendu tous les commerces du village en prometant au acheteur qu'il n'y aurait pas deux fois le meme commerce.
Cela est il legal, tout peut etre consideré comme un souvenir ou un cadeau?
Merçi
27/09/2007
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