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Shaka / ID 41499

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Réponse posté sur Experatoo

Création d'un élevage canin

Bonsoir Urielle,

Je pense que pour avoir une réponse claire à votre question il faudrait vous mettre en rapport avec la DSV ( Direction des services vétérinaires).
Mon conjoint a ses certificats depuis plusieurs années et j'ai bien peur que la règlementation n'est changée depuis.
Bon courage pour les démarches.

Shaka.

05/07/2009

Création d'un élevage canin

Bonjour et merci pour les réponses!!!
Entre temps les choses ont évolué. RDV à la DDE.
Le petit "Hic" c'est que nous avons acheté un terrain agricole, certe, mais en zone N c'est à dire en Zone Naturelle Agricole. Traduction: si le Maire "vous aime bien" il peut accepter votre entreprise même sur une telle zone. S'il n'est pas pour le projet il vous dira NON. Là pas de recours possibles.
Conclusion, même si vous avez fait toutes les démarches administratives, que vous avez:
un affixe, êtes à la MSA, avait les certificats de capacité.... etc.... si vous n'êtes pas sur un terrain "Ac" ( agricole Constructible) vous ne pouvez rien faire à moins d'avoir l'accord (par écrit) du Maire.

Merci à ceux qui ont pris le temps de me répondre,

Bonne journée à tous,

Shaka.

17/04/2009

Création d'un élevage canin

Bonjour,
Mon ami et moi même construisons un élevage canin dans le sud de la France.
Nous avons un Affixe
Nous avons 2 attestations de capacité ( élevage et dressage au mordant)
Nous avons 6 chiennes (en tout avec les mâles 8 chiens)
Et nous avons un gros problème.... Nous avons un terrain de 7000m² grillagé en terre agricole mais la mairie nous refuse de poser nos 6 box soit 6 X 6m² ( Panneau en galva de la société Ribouchon... référence en la matière!)
A t-elle le droit de refuser à un agriculteur de travailler sur sa terre agricole?
D'autre part nous ne construisons pas en dur mais juste avec des panneaux grille...
Nous respectons toutes les conditions et l'on nous empêche de travailler.... Que faire????.... Quelqu'un peut nous aider?
C'est là que je me dis pourquoi ne pas avoir continué mes études en droit.....
Merci pour celui ou celle qui voudra bien nous aider.

Shaka

13/04/2009

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