Droits d'auteur sur proverbes, maximes ...
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer ce que prévoit la loi en France quant à l'utilisation des proverbes, maximes et autres locutions.
Dans le cas d'une utilisation à des fins commerciales, est-on redevable de droit d'auteur ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet sur internet et je vous remercie par avance sur les compléments d'information que vous m'apporterez.
10/04/2009
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