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louisiane / ID 41354

Nature dégrevement th+impact d'1 passage rp à rs

alterego,merci infiniment pour votre réponse.
La RP bénéficie de divers abattements et plafonnements,certes.
Mais,peuvent-ils à eux seuls expliquer que la TH en R.secondaire soit X par 2.6?
2.6 ça fait quand même beaucoup.
D'ailleurs ayant demandé des explication on m'a accordé ,sans me donner des explications, une baisse de -25%.Mais, s'agit-il là d'une baisse ponctuelle ou bien d'une baisse définitive?
Merci encore.

Nature dégrevement th+impact d'1 passage rp à rs

Bonjour,
Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5. Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%.(Mais,sans me donner la moindre explication).
Je m'interroge: quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour les années à venir.
En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière (mes revenus) ou familiale.Aussi, le simple passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH soit multipliée par 2.5.Je ne peux pas le croire.
Quel est l'impact,sur le montant des TH, du passage, de R.principale à R.secondaire?
En vous remerciant de votre attention.

Impact du passage de rp à rs sur la th? +nature d'un dégrèvement?

Bonjour,

Mon studio étant passé de RP à R.secondaire, la TH a été multipliée par 2,5.Ayant contesté cette hausse il m'a été accordé un dégrèvement de 25%.
Je m'interroge, quelle est la nature de ce dégrèvement? Est ce quelque chose de ponctuel (seulement pour l'année 2011) ou bien, est ce quelque chose de définitivement acquis, pour toutes les années à venir.
En tant que RP je ne bénéficiais d'aucun dégrèvement, d'aucun abattement du fait de ma situation financière ou familiale, dès lors, un passage du local de RP à R.secondaire, peut-il, à lui seul, expliquer que la TH ait été multipliée par 2.5.
En vous remerciant de votre attention

Stopper cambriolage en créant une porte sur le palier

Bonjour,

Encore un cambriolage dans la cage d'escalier.
L'imposant portail de la rue est ouvert toute la journée car il faut bien laisser les grossistes vaquer à leur occupations dans les cours.
Dans une des cours on accède à l'immeuble par une porte vitrée.Cette porte est toute neuve, mais, refaite à l'identique de la précédente (afin de respecter l'esthétique du hall). Résultat son efficacité laisse à désirer.
Au 1er étage, il y a un grand palier qui décale la cage d'escalier.
Il serait très aisé d'installer, sur ce palier du 1er étage, une 2ème porte.Je sais que ce serait très efficace, pour l'avoir constaté dans un autre immeuble.
Mais une telle installation pose, sans doute, plus de problème qu'il n'y paraît.
1°La décision doit-elle être prise exactement comme pour la mise en place d'un ascenseur?
2°Si l'immeuble est à Paris, dans un secteur sauvegardé, y a t-il des démarches spécifiques à effectuer, des autorisations à obtenir?
3°Faut-il opter pour un système avec clé, avec badge, avec code...?
4°Quelles précautions faudrait-il prendre pour que cette porte ne soit pas source de nuisances sonores.
5°Faut-il prendre en compte le fait que plusieurs lots appartiennent à des personnes vivant à l'étranger, et, font l'objet , en permanence, de location de très courte durée.
Tout cela n'est pas aussi simple qu'on pourrait le penser de prime abord.
Par avance merci et bonne soirée.

Décision en ag pour créer un ascenseur

Bonjour,
1°En AG ,dans un 1er temps,faut-il procéder à plusieurs votes sucessifs.Exemple:grille de répartition des frais d'installation,grille de répartition des charges d'entretien,choix de l'entreprise...Combien de votes?
2° Si la majorité de l'art 26 n'est pas atteinte,mais si on a obtenu 2/3des présents peut on procéder, dans la foulée, à un vote moins exigeant que l'art 26. Ou bien ce vote ne pourra t-il avoir lieu qu'ultérieurement,au cours d'une autre AG?
Par avance merci.

Formalites pour location courte duree à paris

Bonjour,
Je souhaiterais louer à des touristes de passage un studio situé dans le centre de Paris.
Il serait question de formalités,d'autorisations préalables.
Qu'en est-il exactemment.
Par avance merci.

Taxe d'habitation multipliée par 2.6

Bonjour,
Avec ma compagne nous avons chacun un petit studio dans un arrondissement parisien.
Nous nous sommes pacsés,et ,la taxe d'habitation, de l'un des studios, a,alors, été multipliée par 2.6.
Nous sommes obligés de garder les deux logements car un studio est trop petit pour contenir nos affaires,d'autant qu'il n'y a pas de cave.
Pouvons nous demander une diminution de cette augmentation.?
D'avance ,merci infiniment de nous éclairer.
Bonne journée à toute la communauté.

Achat de résidence principale en tontine

1° Je ne pense pas qu'il y ait quoi que que ce soit à payer lors de l'acquisition.Faire confirmer par un notaire.
2°La tontine a perdu beaucoup de son intérêt en 1979.(A creuser)
3°Au prédécédé le pacsé survivant ne sera t-il pas totalement exonéré du fait de la loi Tépa?
4°Au décès n'y aura t-il pas quelques frais à payer du fait de la tontine?
5°Une question:pour les tontines faites avant 1979,quelle est la loi qui s'applique?= celle d'avant 1979 ou bien celle d'après 1979?
Merci.
Bonne journée.

Achat immobilier avec tontine; quid au décès?

Bonjour,
A la mi 1979, j'ai acquis un petit deux pièces avec ma concubine(50/50).L'acte d'acquisition comportant une clause de tontine.(On parle aussi je crois de pacte ou de clause d'accroissement).
Fin septembre 1979, une loi est venue retirer l'intérêt fiscal de cette clause.En effet,depuis cette loi (pour que le survivant soit exonéré de droits de succession) le bien doit à la fois constituer la résidence des concubins et avoir une valeur inférieure à 76000€. (NB:Avant cette loi il n'y avait aucune restriction)..
Je m'interroge:cette loi de 09.1979 est-elle rétroactive,en d'autres termes,a t-elle modifié le régime favorable(très favorable)=(0% de droits de succession au lieu de 60%),régime qui existait lorsque j'ai signé chez le notaire l'acte d'acquisition.
D'avance, merci infiniment .

Paiement des travaux d'ascenseur (nbre d'étage 5)

Bonjour
Je crois savoir que les milliemes sont affectes de coefficients etage par etage.
Pour l'installation:1-1.5-2-2.5-3-3.5.........

Création d'un ascenseur:comment procéder en assemblée générale

Bonjour,
Lors de l'assemblée générale va t-on procéder à un seul ou bien à plusieurs votes successifs.
En effet, plus du tiers des millièmes du bâtiment ne sont pas financièrement concernés(étant situés en sous-sol et RDC).
Dès lors,s'il suffit d'un seul vote à l'art 26(double majorité) cela voudrait dire que tous ces copropriétaires qui ne participent pas financièrement,jouent,néanmoins,un rôle décisif dans le choix de la sté,du montant des travaux,de la grille de répartition des frais d'installation,de la grille de répartition des frais de fonctionnement...
En l'occurrence la 1ère grille est défavorable aux copropriétaires des 1er étages .Par ailleurs,aucune grille n'est proposée pour la répartition des frais de fonctionnement.
Par avance ,merci infiniment pour votre aide.

Frais de copropriété à ma charge ou non?

Bonjour
La loi a changé.C'est le copropriétaire en place ,au moment de l'appel, qui doit payer meme si ces travaux il ne les a pas votés.(voir l'échéancier décidé par l'AG.)

Cambriolage - remboursement sans assurance habitation?

bonjour
J'ai le sentiment que l'assurance habitation n'est pas une obligation pour un coproprietaire.A vérifier.